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Journal n°7820
du 10 août 2007
Erratum à l'arrêté Ministériel n° 2007-333 du 29 juin 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TELE MONTE-CARLO" publiée au Journal de Monaco du 6 juillet 2007
Lire page 1265 :
Arrêté Ministériel n° 2007-333 du 29 juin 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TELE MONTE-CARLO" au capital de 8 ... Lire page 1265 :
Arrêté Ministériel n° 2007-333 du 29 juin 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TELE MONTE-CARLO" au capital de 8 ...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2009-661 du 28 décembre 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée “Firmus”, au capital de 500.000 €, publié au Journal de Monaco du 1er janvier 2010
Il fallait lire page 16 :
Arrêté ministériel n° 2009-661 du 28 décembre 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée “Firmus”, au capital de 1 ... Il fallait lire page 16 :
Arrêté ministériel n° 2009-661 du 28 décembre 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée “Firmus”, au capital de 1 ...
Journal n°6969
du 19 avril 1991
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Ordonnance Souveraine n° 10.106 du 15 avril 1991 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à. Saint Marin ( République de) (p. 410)
ARRËTÉ MINISTÉRIEL
Arrêté Ministériel n° 91-246 du-15 ...
Journal n°6157
du 26 septembre 1975
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ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel no 75-362 du 4 septembre 1975 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : « Société anonyme Immobilière Fontvieille ...
Journal n°5610
du 2 avril 1965
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ARRÉTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 65-054 du 2 mars 1S65 portant autorisation et approbation des statuts de k Société anonyme monégasque dénommée «Société d'Editions• Ticino» (p ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-499 du 4 août 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-210 du 5 avril 2005 portant application de l’article 29 de l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée
des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005 ... des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005 ...
Journal n°8283
du 24 juin 2016
Erratum à l’Arrêté Ministériel n° 2016-352 du 6 juin 2016 plaçant sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité publié au Journal de Monaco du 10 juin 2016
Il convient de lire, page 1384 :
-dans le titre :
« Arrêté Ministériel n° 2016-352 du 6 juin 2016 maintenant sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. » :
-dans l ... Il convient de lire, page 1384 :
-dans le titre :
« Arrêté Ministériel n° 2016-352 du 6 juin 2016 maintenant sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. » :
-dans l ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-260 du 21 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-225 du 21 mars 2016 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées et fixant les montants maximums mensuels de l'allocation mensuelle de retraite et des tickets service servis par l'Office de Protection Sociale.
relative à la formation des aidants familiaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015 ... relative à la formation des aidants familiaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015 ...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-389 du 30 août 1999 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-156 du 24 mars 1986 fixant la liste des substances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle, modifié
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-156 du 24 mars 1986 fixant la liste des substances ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-156 du 24 mars 1986 fixant la liste des ...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-384 du 30 août 1999 portant application de l'article 3 de l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié.
quatre-vingt-dix-neuf.
Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.
__________
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 99-384 du 30 AOUT 1999
PRESENTATION
des réactifs
SUBSTANCES
stupéfiantes
VALEUR ... , le trente août mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.
__________
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 99-384 du 30 AOUT 1999
PRESENTATION
des ...
Journal n°7245
du 2 août 1996
Erratum à l'arrêté Ministériel n° 96-335 du 17 juillet 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché à la Direction de la Sûreté Publique, paru au "Journal de Monaco" du 26 juillet 1996
Journal n°4951
du 25 août 1952
Arrêté Ministériel n° 52-150 portant majoration des indemnités dues au titre des Lois n° 445 du 16 mai 1946 et n° 462 du 6 août 1946 sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail
Journal n°6387
du 22 février 1980
Arrêté Ministériel n° 80-55 du 1er février 1980 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un contrôleur de l'hygiène et de la sécurité du travail à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
Journal n°6509
du 25 juin 1982
Arrêtés Ministériels n° 82-244 à n° 82-249, n° 82-251, n° 82-252 et n° 82-254 à 82-256 du 5 mai 1982 portant nominations d'agents de police stagiaires
Journal n°6517
du 20 août 1982
Arrêté Ministériel n° 82-419 du 28 juillet 1982 du 28 juillet 1982 fixant le montant du droit prévu à l'article 63 de la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur la pharmacie