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Journal n°6307
du 11 août 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.355 portant nomination d'un inspecteur de police principal
Journal n°6307
du 11 août 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.356 portant nomination d'un inspecteur de police principal
Journal n°6307
du 11 août 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.357 portant nomination d'un chef de service au Service Municipal du Mandatement
Journal n°6307
du 11 août 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.359 portant nomination d'un surveillant de travaux au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6307
du 11 août 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.360 portant nomination d'une secrétaire sténodactylographe à l'Office des Téléphones
Journal n°6307
du 11 août 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.361 portant nomination d'un garçon de bureau au C.E.S.T. de Monte-Carlo
Journal n°6307
du 11 août 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.362 autorisant l'acceptation d'un legs
Journal n°6309
du 25 août 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.363 portant ouverture de crédit
Journal n°6307
du 11 août 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.329 portant nomination d'un contrôleur du Travail et des Affaires Sociales
Journal n°6320
du 10 novembre 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.389 portant nomination d'un rédacteur à la Direction du travail et des Affaires sociales
Journal n°6309
du 25 août 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.364 déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la Loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat
Journal n°6321
du 17 novembre 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.391 autorisant un Consul honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°6309
du 25 août 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.365 fixant les conditions d'application de la Loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat
Journal n°6321
du 17 novembre 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.392 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Dusseldorf (République Fédérale d'Allemagne)
Journal n°6309
du 25 août 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.366 réintégrant un Consul honoraire de la Principauté dans ses fonctions