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Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-221 du 27 avril 2022 habilitant un Contrôleur de Sécurité Sanitaire et Alimentaire de la Direction de l'Action Sanitaire.
Arrêtés Ministériels ... Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ... Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ... Arrêté Ministériel n° 2022-221 du 27 avril 2022 habilitant un Contrôleur de Sécurité Sanitaire et Alimentaire de la Direction de l'Action Sanitaire. ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-47 du 14 janvier 2002 habilitant quatre experts-comptables à exercer les fonctions d'administrateur judiciaire, liquidateur et syndic
Arrêtés Ministériels ... et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze janvier deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze janvier deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P ... Arrêté Ministériel n° 2002-47 du 14 janvier 2002 habilitant quatre experts-comptables à exercer les fonctions d'administrateur judiciaire, liquidateur et syndic ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-300 du 19 avril 2021 relatif à l'actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco.
Arrêtés Ministériels ... Secrétaire Général du Gouvernement et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Secrétaire Général du Gouvernement et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Arrêté Ministériel n° 2021-300 du 19 avril 2021 relatif à l'actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco. ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-562 du 29 juillet 2021 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Arrêtés Ministériels ... Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf juillet deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d ... Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf juillet deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2021-562 du 29 juillet 2021 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-561 du 29 juillet 2021 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Arrêtés Ministériels ... Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf juillet deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d ... Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf juillet deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2021-561 du 29 juillet 2021 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-651 du 7 octobre 2021 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Arrêtés Ministériels ... la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept octobre deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d ... Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept octobre deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2021-651 du 7 octobre 2021 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-563 du 29 juillet 2021 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Arrêtés Ministériels ... de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf juillet deux mille vingt-et-un.
Le ... Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf juillet deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2021-563 du 29 juillet 2021 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°7555
du 12 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-418 du 9 juillet 2002 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.
Arrêtés Ministériels ... 'assistant-opérateur au cabinet de M. le Professeur Claude PALLANCA.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... qualité d'assistant-opérateur au cabinet de M. le Professeur Claude PALLANCA.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ... Arrêté Ministériel n° 2002-418 du 9 juillet 2002 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur. ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-21 du 9 janvier 2020 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Arrêtés Ministériels ... de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf janvier deux mille vingt.
Le ... la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf janvier deux mille vingt.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2020-21 du 9 janvier 2020 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-20 du 9 janvier 2020 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Arrêtés Ministériels ... de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf janvier deux mille vingt.
Le ... de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf janvier deux mille vingt.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2020-20 du 9 janvier 2020 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-19 du 9 janvier 2020 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Arrêtés Ministériels ... de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf janvier deux mille vingt.
Le ... de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf janvier deux mille vingt.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2020-19 du 9 janvier 2020 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-22 du 9 janvier 2020 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Arrêtés Ministériels ... de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf janvier deux mille vingt.
Le ... la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf janvier deux mille vingt.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2020-22 du 9 janvier 2020 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-24 du 9 janvier 2020 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Arrêtés Ministériels ... Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf janvier deux mille vingt ... Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf janvier deux mille vingt ... Arrêté Ministériel n° 2020-24 du 9 janvier 2020 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-26 du 9 janvier 2020 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Arrêtés Ministériels ... Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf janvier deux mille vingt ... et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf janvier deux mille vingt.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2020-26 du 9 janvier 2020 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-31 du 9 janvier 2020 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Arrêtés Ministériels ... Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf janvier deux mille vingt ... la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf janvier deux mille vingt.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2020-31 du 9 janvier 2020 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique. ...