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Journal n°8403
du 12 octobre 2018
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et par l'arrêté ministériel n° 2001‑254 du 26 avril 2001.
- Infraction à la législation sur les ... articles 26 et 27 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et par l'arrêté ministériel n° 2001‑254 du 26 avril 2001 ...
Journal n°8252
du 20 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-689 du 12 novembre 2015 abrogeant une autorisation d’exercer la médecine vétérinaire en Principauté
Weil ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 octobre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel ... Weil ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 octobre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel ...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée
2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 susvisée, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi ... 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 susvisée, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-69 du 10 février 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article premier de l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 est modifié ainsi qu ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article premier de l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 est modifié ainsi qu ...
Journal n°3650
du 15 décembre 1927
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agnottb ... nomination d'un Vétérinaire sanitaire.
Ordonnance Souveraine déclarant close la session ordinaire du Conseil National:
Arrêté ministériel concernant l'affichage obligatoire des prix et la répression de la ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-188 du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Ukraine.
'Ukraine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 ... 'Ukraine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 mars ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-68 du 10 février 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
’Iran ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article premier de l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 est modifié ainsi qu ... ’Iran ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article premier de l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 est modifié ainsi qu ...
Journal n°4341
du 2 janvier 1941
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juirt ... Révision judiciaire pour 1941..
Arrêté Ministériel - fixant le prix de vente au détail des Pommes , de table. .
• Arrêté Ministériel fixant le prix de vente des oeufs. A'rrêté Ministériel fixant le prix ...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2005-277 du 7 juin 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d'examen, modifié, publié au Journal de Monaco du 10 juin 2005
Lire page 992 :
................................................
ART. 1.
................................................
2°) Pour les actes techniques inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels ou à la Classification Commune d...
................................................
ART. 1.
................................................
2°) Pour les actes techniques inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels ou à la Classification Commune d...
Journal n°7444
du 26 mai 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-259 du 22 mai 2000 portant modification de l'arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles, modifié
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu l'arrêté ministériel n° 59-112 du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu l'arrêté ministériel n° 59 ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-641 du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-581 du 10 novembre 2003 portant classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et fixant les procédures d'évaluation et de certification de conformité des dispositifs médicaux.
sur le marché des dispositifs médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-581 du 10 novembre 2003 portant classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs et les ... sur le marché des dispositifs médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-581 du 10 novembre 2003 portant classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs et les ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-43 du 26 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
ministériel n° 2008-404, susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l ... ministériel n° 2008-404, susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l ...
Journal n°8109
du 22 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-96 du 14 février 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
’Afghanistan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 février 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011 ... ’Afghanistan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 février 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011 ...
Journal n°8251
du 13 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-674 du 5 novembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2015-3 du 9 janvier 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Yémen
Yémen ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 novembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2015 ... Yémen ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 novembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2015 ...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-300 du 28 avril 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée
ministériel n° 2009-334 susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l ... ministériel n° 2009-334 susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l ...