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Journal n°6408 du 18 juillet 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.767 du 13 février 1980 nommant et titularisant une dactylographe comptable au Service des Travaux Publics
Journal n°6408 du 18 juillet 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.857 du 22 mai 1980 nommant un rédacteur au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
Journal n°6408 du 18 juillet 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.870 du 11 juin 1980 portant nomination d'une concierge au Musée d'Anthropologie Préhistorique
Journal n°6408 du 18 juillet 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.891 du 10 juillet 1980 portant nomination d'un Commissaire de Police Principal
Journal n°6408 du 18 juillet 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.892 du 10 juillet 1980 portant nomination d'un Commissaire de Police Principal
Journal n°6403 du 13 juin 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.861 du 3 juin 1980 titularisant dans ses fonctions un inspecteur de police stagiaire
Journal n°6403 du 13 juin 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.862 du 3 juin 1980 titularisant dans ses fonctions un inspecteur de police stagiaire
Journal n°6403 du 13 juin 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.863 du 3 juin 1980 titularisant dans ses fonctions un inspecteur de police stagiaire
Journal n°6403 du 13 juin 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.866 du 4 juin 1980 autorisant un Consul à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°6409 du 25 juillet 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.895 du 21 juillet 1980 titularisant dans ses fonctions un Inspecteur de Police stagiaire
Journal n°6236 du 1 avril 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.019 autorisant la Société de Saint-Vincent-de Paul de Monaco à accepter un legs
Journal n°6236 du 1 avril 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.020 autorisant la Congrégation des Dominicaines de la Sainte Famille de Monaco à accepter un legs
Journal n°6227 du 28 janvier 1977
Ordonnance Souveraine n° 5.966 portant nomination d'un professeur de sciences physiques dans les établissements scolaires de la Principauté
Journal n°6227 du 28 janvier 1977
Ordonnance Souveraine n° 5.967 portant nomination d'un professeur de lettres dans les établissements scolaires de la Principauté
Journal n°6241 du 6 mai 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.025 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

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Version 2018.11.07.14