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Journal n°6398
du 9 mai 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.832 du 6 mai 1980 portant nomination des membres de la Commission Supérieure des Comptes
Journal n°6394
du 11 avril 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.807 du 4 avril 1980 autorisant un Consul Général à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°6399
du 16 mai 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.833 du 8 mai 1980 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Vaduz (Liechtenstein)
Journal n°6399
du 16 mai 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.836 du 8 mai 1980 portant nomination d'un inspecteur de police divisionnaire
Journal n°6399
du 16 mai 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.843 du 8 mai 1980 portant nomination d'un chef comptable à la Régie des Tabacs
Journal n°6396
du 25 avril 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.809 du 14 avril 1980 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°6396
du 25 avril 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.810 du 14 avril 1980 portant relèvement du taux d'intérêt des obligations cautionnées
Journal n°6396
du 25 avril 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.814 du 14 avril 1980 portant nomination d'un Marguillier de la Paroisse Sainte-Dévote
Journal n°6396
du 25 avril 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.815 du 14 avril 1980 portant nomination d'un membre du Conseil de fabrique du Diocèse
Journal n°6400
du 23 mai 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.850 du 9 mai 1980 titularisant dans ses fonctions un agent de police stagiaire
Journal n°6400
du 23 mai 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.851 du 9 mai 1980 titularisant dans ses fonctions un agent de police stagiaire
Journal n°6400
du 23 mai 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.852 du 9 mai 1980 titularisant dans ses fonctions un agent de police stagiaire
Journal n°6400
du 23 mai 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.853 du 12 mai 1980 portant nomination du Vice-président du Tribunal Suprême
Journal n°6407
du 11 juillet 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.887 du 4 juillet 1980 portant nomination d'un Brigadier-chef de Police
Journal n°6407
du 11 juillet 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.890 du 4 juillet 1980 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite