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Journal n°6445
du 3 avril 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.059 du 27 mars 1981 portant nomination d'un inspecteur principal de police
Journal n°6449
du 1 mai 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.092 du 23 avril 1981 portant nomination du Premier Président de la Cour d'Appel
Journal n°6449
du 1 mai 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.094 du 23 avril 1981 portant nomination du Chef de Cabinet du Ministre d'Etat
Journal n°6449
du 1 mai 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.096 du 23 avril 1981 portant nomination du Chef du Service de l'Etat Civil
Journal n°6449
du 1 mai 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.100 du 23 avril 1981 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports
Journal n°6390
du 14 mars 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.785 du 4 mars 1980 portant nomination du Vice-Président de la Cour d'Appel
Journal n°6390
du 14 mars 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.786 du 4 mars 1980 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel
Journal n°6390
du 14 mars 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.787 du 4 mars 1980 portant nomination du Vice-Président du Tribunal de Première Instance
Journal n°6390
du 14 mars 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.788 du 4 mars 1980 portant nomination du Premier Juge au Tribunal de Première Instance
Journal n°6390
du 14 mars 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.789 du 4 mars 1980 portant nomination du Premier Substitut du Procureur Général
Journal n°6390
du 14 mars 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.790 du 4 mars 1980 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6390
du 14 mars 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.794 du 4 mars 1980 portant titularisation d'un agent de police stagiaire
Journal n°6391
du 21 mars 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.797 du 12 mars 1980 portant nomination de l'Adjoint à l'Administrateur des Domaines
Journal n°6391
du 21 mars 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.798 du 12 mars 1980 portant nomination d'un professeur certifié dans les établissements scolaires
Journal n°6398
du 9 mai 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.825 du 5 mai 1980 portant relèvement du taux d'intérêt des obligations cautionnées