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Journal n°6777
du 14 août 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.952 du 11 août 1987 désignant les membres de la Commission des jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard
Journal n°6612
du 15 juin 1984
Erratum au "Journal de Monaco" du 17 juin 1983 - (p.575) - Loi n° 1.058 du 10 juin 1983 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service
Journal n°6873
du 16 juin 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.494 du 7 juin 1989 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants
Journal n°6885
du 8 septembre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-455 du 17 août 1989 fixant l'indice de traitement de la Fonction Publique visé à l'article 18 de la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics
Journal n°6914
du 30 mars 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.762 du 26 mars 1990 désignant un membre de la Commission des jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard
Journal n°6843
du 18 novembre 1988
Arrêté Ministériel n° 88-566 du 8 novembre 1988 fixant le taux de pourcentage prévu à l'article 8 de l'ordonnance-loi n° 675 du 2 décembre 1959 relative aux prestations sociales des retraités
Journal n°7784
du 1 décembre 2006
Erratum à la loi n° 1.322 du 9 novembre 2006 portant modification des articles
218-1 à 218-3 du Code pénal, publiée au Journal de Monaco du 10 novembre 2006.
Il fallait lire page 2048 :
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ARTICLE PREMIER.
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"Les infractions liées à l'article précédent sont constituées alors même que l'inf...
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ARTICLE PREMIER.
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"Les infractions liées à l'article précédent sont constituées alors même que l'inf...
Journal n°7850
du 7 mars 2008
Erratum à l'offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative au conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, publiée au Journal de Monaco du 22 février 2008
Il fallait lire page 291 :
D'un appartement situé au 11, descente du Larvotto, 3ème étage gauche composé de trois pièces,
Au lieu de :
D'un appartement situé au 11, descente du Larvotto, 3ème étage gauche composé de deux pièces,
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D'un appartement situé au 11, descente du Larvotto, 3ème étage gauche composé de trois pièces,
Au lieu de :
D'un appartement situé au 11, descente du Larvotto, 3ème étage gauche composé de deux pièces,
...................
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 1.742 du 1er août 2008 portant application de la loi n° 1.348 du 25 juin 2008 relative au reclassement des salariés déclarés inaptes par le Médecin du travail, publiée au Journal de Monaco du 15 août 2008 (page 1702)
Au premier alinéa de l’article 8, les termes «article 5» doivent être substitués à ceux d’ «article 6».
Journal n°5657
du 25 février 1966
Loi n° 795 modifiant les articles 2 et 5 de l'Ordonnance du 9 Décembre 1913 sur l'exercice et la discipline de la profession d'Avocat-Défenseur et la profession d'Avocat
Journal n°5673
du 17 juin 1966
Loi n° 806 portant transfert du Domaine Public de la Commune au Domaine Public de l'Etat d'une parcelle de terrain et d'un édicule sis au lieudit "Place Sainte-Dévote"
Journal n°5673
du 17 juin 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.593 relative à l'examen de fin de stage prévu par l'article 3 de la Loi n° 795 du 17 février 1966 sur l'exercice et la discipline de la profession d'avocat-défenseur et la profession d'avocat
Journal n°5524
du 16 août 1963
Loi n° 756 déclarant d'utilité publique les travaux d'élargissement et d'aménagement d'une partie de l'avenue St-Michel, de la rue des Genêts et de la rue Ste-Cécile
Journal n°4720
du 25 mars 1948
Arrêté Ministériel portant majoration des indemnités dues au titre des Lois n° 445 du 16 mai 1946 et n° 462 du 6 août 1947 sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail
Journal n°4803
du 24 octobre 1949
Arrêté Ministériel portant majoration des indemnités dues au titre des Lois n° 445 du 16 mai 1946 et n° 462 du 6 août 1947 sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail