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Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Avis - " SOLETANCHE S.A.M. "
Société Anonyme Monégasque au capital de 200 000 euros
Siège social : 13, avenue des Castelans - Monaco
Les actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire le 4 juin 2004, conformément aux dispositions de l'article 18 des statuts, se sont prononcés en faveur de la continuation de la société.
Monaco, le 1er octobre 2004.
Le Conseil d'Administration.
Monaco, le 1er octobre 2004.
Le Conseil d'Administration.
Journal n°7669
du 17 septembre 2004
Renouvellement de contrat de gérance - Première Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Maître CROVETTO-AQUILINA, le 21 juin 2004 réitéré le 13 septembre 2004, M. Louis VERDA, commerçant, demeurant à Monte-Carlo, Villa Azur Eden, 30, boulevard d'Italie a donné en gérance libre à Mme Marie-Louise FINO, coiffeuse, demeurant à Monte-Carlo, 31, boulevard des Moulin...
Journal n°7672
du 8 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-462 du 1er octobre 2004 portant autorisation
et approbation des statuts d'une association dénommée " Entr'expat ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présen...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présen...
Journal n°7669
du 17 septembre 2004
Contrat de gérance libre - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 11 juin 2004, Mme Nicole ALLARD, épouse de M. Hubert PICCO, domiciliée 2907, chemin des Révoires, à La Turbie, Mme Joëlle ALLARD, domiciliée 91, avenue de la Côte d'Azur, à Roquebrune-Cap-Martin, et Mme Christiane ALLARD, épouse de M. Jean-Cl...
Journal n°7672
du 8 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-463 du 4 octobre 2004 plaçant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
...
Journal n°7672
du 8 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-465 du 4 octobre 2004 abrogeant l'arrêté ministériel
n° 2004-50 du 6 février 2004 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7672
du 8 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-466 du 4 octobre 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur à la Direction des Relations Extérieures - Délégation Internationale pour l'Environnement et le Développement
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7669
du 17 septembre 2004
Cession de droit au bail - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé du 20 août 2004, enregistré à Monaco le 2 septembre 2004, F°/Boulevard 4V Case 1, Madame Bénédicte VON SCHONBORN née COURTIN, demeurant à Monaco, 22, rue Comte Félix Gastaldi, a cédé à Monsieur Paul ARCHER, demeurant à Monaco, 18, quai Jean-Charles REY agissa...
Journal n°7672
du 8 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-467 du 6 octobre 2004 autorisant
un médecin à pratiquer son art en association
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Journal n°7669
du 17 septembre 2004
Changement d'objet social et modifications aux statuts -
" S.C.S. SIEFF, BANFIELD, GUENENA & CIE "
Société en Commandite Simple au capital de 30 480 euros
Siège social : 14, avenue de Grande-Bretagne - Monaco.
Suivant délibération prise en assemblée générale extraordinaire en date du 7 juillet 2004, enregistrée à Monaco le 12 juillet 2004, folio 183V case 9 :
I. - Les associés de la " S.C.S. SIEFF, BANFIELD, GUENENA & Cie ", au capital de 30 480 euros, dont le siège social est à Monaco, 1...
I. - Les associés de la " S.C.S. SIEFF, BANFIELD, GUENENA & Cie ", au capital de 30 480 euros, dont le siège social est à Monaco, 1...
Journal n°7672
du 8 octobre 2004
Arrêté Municipal n° 2004-071 du 30 septembre 2004 réglementant
la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Journal n°7669
du 17 septembre 2004
Constitution de société - S.C.S. LANERY & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 30 000 euros
Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 juillet 2004, enregistré à Monaco le 15 juillet 2004, folio 44 R, case 1,
- Monsieur Philippe LANERY, demeurant à MONACO, 11 rue Louis AUREGLIA, en qualité d'associé commandité,
- et un associé commanditaire,
- Monsieur Philippe LANERY, demeurant à MONACO, 11 rue Louis AUREGLIA, en qualité d'associé commandité,
- et un associé commanditaire,
Journal n°7672
du 8 octobre 2004
Arrêté Municipal n° 2004-072 du 30 septembre 2004 réglementant
la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Journal n°7669
du 17 septembre 2004
Modification aux statuts - S.N.C. LEIGHTON & LEIGHTON
Société en Nom Collectif au capital de 20 000 euros
Siège social : 4, rue des Orchidées - Monaco
Au cours de l'assemblée générale extraordinaire du 28 mai 2004, les associés ont décidé de modifier l'article 2 des statuts qui devient :
ART. 2. NOUVEAU
Objet
La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l'étranger :
La fourniture d...
ART. 2. NOUVEAU
Objet
La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l'étranger :
La fourniture d...
Journal n°7672
du 8 octobre 2004
Modification de l'heure légale - Année 2004
Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2001-138 du 14 mars 2001, l'heure légale qui avait été avancée d'une heure le dimanche 28 mars 2004, à deux heures, sera retardée d'une heure le dimanche 31 octobre 2004, à trois heures.
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14