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Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-616 du 17 décembre 1999 maintenant un fonctionnaire en position de détachement.
;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-574 du 11 décembre 1998 plaçant un fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er décembre 1999 ;
Arrêtons ... 'Expansion Economique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-574 du 11 décembre 1998 plaçant un fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er décembre 1999 ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Arrêté Ministériel n° 98-260 du 16 juin 1998 réintégrant, sur sa demande, un fonctionnaire
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 12.067 du 30 octobre 1996 portant nomination d'un Inspecteur à l'Office des Téléphones ;
Vu l'arrêté ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 12.067 du 30 octobre 1996 portant nomination d'un Inspecteur à l'Office des Téléphones ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-580 du 11 décembre 1998 réintégrant, sur sa demande, un fonctionnaire.
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.867 du 24 avril 1987 portant nomination d'un Dessinateur-projeteur à l'Office des Téléphones ;
Vu l'arrêté ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-243 du 7 mai 1997 plaçant des fonctionnaires en position de détachement d'office ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 novembre 1998 ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-169 du 8 avril 1998 réintégrant, sur sa demande, un fonctionnaire.
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.381 du 15 novembre 1994 portant nomination d'un Agent technique à l'Office des Téléphones ;
Vu l'arrêté ... l'arrêté ministériel n° 97-243 du 7 mai 1997 plaçant des fonctionnaires en position de détachement d'office ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 février 1998 ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-171 du 8 avril 1998 réintégrant, sur sa demande, une fonctionnaire
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.248 du 13 avril 1994 portant nomination d'une Secrétaire hôtesse à l'Office des Téléphones ;
Vu l'arrêté ... l'arrêté ministériel n° 97-243 du 7 mai 1997 plaçant des fonctionnaires en position de détachement d'office ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 février 1998 ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-170 du 8 avril 1998 réintégrant, sur sa demande, un fonctionnaire.
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.675 du 10 octobre 1992 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones ;
Vu l'arrêté ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-243 du 7 mai 1997 plaçant des fonctionnaires en position de détachement d'office ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 février 1998 ...
Journal n°7354
du 4 septembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-302 du 13 juillet 1998 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
Circulation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-2 du 6 janvier 1998 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 juillet 1998 ;
Arrêtons ... Circulation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-2 du 6 janvier 1998 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 juillet 1998 ...
Journal n°7333
du 10 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-160 du 31 mars 1998 réintégrant, sur sa demande,une fonctionnaire
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.416 du 23 décembre 1994 portant nomination d'un Contrôleur à l'Office des Téléphones ;
Vu l'arrêté ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.416 du 23 décembre 1994 portant nomination d'un Contrôleur à l'Office des Téléphones ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-68 du 2 février 2015 fixant les principes de bonnes pratiques transfusionnelles
, notamment son article 12 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d’ouverture, de modification et ... , notamment son article 12 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d’ouverture, de modification et ...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-431 du 8 juillet 2015 autorisant un pharmacien à exploiter une officine
humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-13 du 20 janvier 2004 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-17 du 16 janvier 2014 autorisant un ... humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-13 du 20 janvier 2004 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-17 du 16 janvier 2014 autorisant un ...
Journal n°6841
du 4 novembre 1988
citérieur
Sténodrtctylographe
sténodactylogriphe
rèmuneration
modil
comrter
fiqué
OAC
éche
OAD
lon
OACH
OHQ
OCQ
OCHQ
érc
CHQ
lllrlse
oefficients
arrètê
SiliairCS
inden
nité
EGOR ... , conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai-1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle ...
Journal n°8206
du 2 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2014-719 du 29 décembre 2014 autorisant un pharmacien à exploiter une officine
humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-13 du 20 janvier 2004 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-17 du 16 janvier 2014 autorisant un ... humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-13 du 20 janvier 2004 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-17 du 16 janvier 2014 autorisant un ...
Journal n°4507
du 2 mars 1944
.d'Assistance de S. A. S. ki Princesse Pléréditait'e
PARTIE OFFICIELLE,
(Lois- Ordonnances - Décisions Arrêtés) :Arrêté Ministériel fixant le prix des viandes de boucherie , (modificatif).
Arrêté Minis ...
Journal n°6204
du 20 août 1976
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ARRËTÉS
IVIINISTÉRIELS
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salàriés ... ).
Ordonnance Souveraine n° 5,856 du 17 août 1976 autorisant la pose et l'envol d'hélicoptères sur le terre-plein du Larvotto (p. 716).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
. 6.1^Ipm.1
Arrêté Ministériel n° 76-316 du 9 ...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-359 du 27 avril 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-694 du 20 septembre 2017 relatif à la qualification biologique du don du sang.
, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-643 du 18 novembre 1966 relatif aux activités et à l'agrément de l'établissement de transfusion sanguine, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015 ... , notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-643 du 18 novembre 1966 relatif aux activités et à l'agrément de l'établissement de transfusion sanguine, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015 ...