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Journal n°5390
du 23 janvier 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.427 autorisant le Consul de la République Tunisienne à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5403
du 24 avril 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.501 rattachant au Service du Contrôle Général des Dépenses, le poste de Vérificateur des Finances
Journal n°5393
du 13 février 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.440 chargeant un Secrétaire de la Légation des fonctions de Secrétaire de l'Assemblée Nationale
Journal n°5393
du 13 février 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.444 nommant une Sténo-Dactylographe au Service des Prestations Médicales de l'Etat
Journal n°5393
du 13 février 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.446 nommant les Membres du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°5393
du 13 février 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.447 nommant les Membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites
Journal n°5393
du 13 février 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.458 nommant un Caissier-Comptable au Service des Prestations Médicales de l'Etat
Journal n°5405
du 8 mai 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.507 rendant exécutoire un Arrangement Administratif fixant les modalités d'application de la Convention Franco-Monégasque sur la Sécurité Sociale
Journal n°5405
du 8 mai 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.508 délimitant le quartier de Fontvieille et approuvant le plan de coordination de ce quartier
Journal n°5405
du 8 mai 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.510 acceptant la démission d'un Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel
Journal n°5348
du 4 avril 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.215 portant nomination d'un Vice-Consul de la Principauté de Monaco à Trieste (Italie)
Journal n°5349
du 11 avril 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.220 portant nomination d'un Econome à la Maison de Repos du Cap-Fleuri
Journal n°5338
du 25 janvier 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.162 acceptant la démission d'une Assistante Sociale détachée à la Croix-Rouge Monégasque
Journal n°5350
du 18 avril 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.227 portant titularisation d'une Sténo-dactylographe au Service du Contentieux et des Etudes Législatives
Journal n°5355
du 23 mai 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.240 portant nomination des Membres de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail