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Journal n°5207
du 22 juillet 1957
Ordonnance Souveraine n° 1.595 bis rendant exécutoires les Conventions pour la protection de la Propriété Industrielle
Journal n°5207
du 22 juillet 1957
Ordonnance Souveraine n° 1.597 portant nomination d'un Conseiller suppléant à la Cour de Révision Judiciaire
Journal n°5305
du 8 juin 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.996 chargeant des fonctions d'Inspecteur du Travail l'Inspecteur du Service du Logement
Journal n°5291
du 2 mars 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.956 portant nomination d'une Comptable principale à la Direction du Budget et du Trésor
Journal n°5296
du 6 avril 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.975 admettant une Secrétaire sténo-dactylographe à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°5303
du 25 mai 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.994 confirmant dans ses fonctions un Professeur d'Histoire et de Géographie au Lycée
Journal n°5361
du 4 juillet 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.271 fixant la composition des membres du Conseil d'Administration des Scouts de Monaco
Journal n°5344
du 7 mars 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.207 portant nomination d'un Médecin Electro-Radiologiste Adjoint à l'Hôpital de Monaco
Journal n°5344
du 7 mars 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.209 confirmant dans ses fonctions un Professeur de Lettres au Lycée de Monaco
Journal n°5305
du 8 juin 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.006 portant nomination d'un Conseiller suppléant à la Cour de Révision Judiciaires
Journal n°5436
du 11 décembre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.700 nommant un Membre du Conseil d'Administration du Centre International d'Etude des Problèmes Humains
Journal n°5439
du 1 janvier 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.713 nommant un membre du Conseil d'Administration du Musée National des Beaux-Arts
Journal n°5436
du 11 décembre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.706 accordant une dispense en vue de l'adoption d'un enfant mineur
Journal n°5439
du 1 janvier 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.714 nommant un Chef de bureau à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
Journal n°5439
du 1 janvier 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.715 nommant un Commis à la Direction du Travail et des Affaires Sociales