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Journal n°7991 du 19 novembre 2010

Arrêté Ministériel n° 2010-564 du 10 novembre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7990 du 12 novembre 2010

Arrêté Ministériel n° 2010-563 du 5 novembre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l’organisation et à l’indemnisation des gardes et astreintes au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux interven...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7991 du 19 novembre 2010

Liste des hôtels de tourisme classés conformément à l’article 5 de l’arrêté ministériel n° 2010-220 du 28 avril 2010 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme

Catégorie 2* :
- Hôtel de France
- Hôtel Le Versailles

Catégorie 3* :
- Hôtel Miramar
- Hôtel Ambassador
- Hôtel Columbus
- Hôtel Novotel
- Ni Hôtel

Catégorie 4* :
- Méridien Beach Plaza Monte-Carlo
- Hôtel Fairmont

Avis et Communiqués
Réglementation

Journal n°7991 du 19 novembre 2010

Aide Nationale au Logement

L’annexe de l’arrêté ministériel n° 2008-87 du 15 février 2008 relatif à l’Aide Nationale au Logement est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2011 :

Nombre de pièces
Loyers de référence
Studio
1.615 euros
2 pièces
2.655 euros
3 pièces

Avis et Communiqués
Réglementation

Journal n°7991 du 19 novembre 2010

Règlement relatif à l’Allocation Différentielle de Loyer

L’annexe à l’ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000 des loyers de référence de l’Allocation Différentielle de Loyer pour l’année 2011 est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2011 :

Nombre de pièces
Loyers Plafonds
Studio
795 euros

Avis et Communiqués
Réglementation

Journal n°7993 du 3 décembre 2010

Arrêté Ministériel n° 2010-599 du 29 novembre 2010 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2008-2009

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;

Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7992 du 26 novembre 2010

Arrêté Municipal n° 2010-3412 du 18 novembre 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Cons...

Arrêtés Municipaux
Réglementation

Journal n°8004 du 18 février 2011

Arrêté Ministériel n° 2011-65 du 11 février 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8005 du 25 février 2011

Ordonnance Souveraine n° 3.131 du 14 février 2011 relative à l’exploitation des ressources vivantes.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 68 de la Constitution ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.983 du 10 décembre 1980 rendant exécutoire à Monaco «l’Accord relatif à la protection des eaux du littoral méditerranéen», signé à M...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°8005 du 25 février 2011

Arrêté Ministériel n° 2011-74 du 16 février 2011 fixant la liste des topiques à usage externe pouvant être prescrits et appliqués par les pédicures-podologues et la liste des pansements pouvant être prescrits et posés par les pédicures-podologues.

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.033 du 26 juin 1981 concernant les réactions biologiques d’ordre prophylactique ou diagnostique ;

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 29 m...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8005 du 25 février 2011

Arrêté Ministériel n° 2011-75 du 16 février 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 94-85 du 11 février 1994 relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire.

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementati...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8005 du 25 février 2011

Arrêté Ministériel n° 2011-76 du 16 février 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-451 du 8 août 2008 relatif aux conditions et aux modalités de délivrance et de renouvellement du livret professionnel.

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementati...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8006 du 4 mars 2011

Communiqué portant sur les aides aux propriétaires de locaux soumis aux dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée

Le Gouvernement Princier rappelle que des aides destinées aux propriétaires en nom personnel de locaux à usage d’habitation soumis à la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 modifiée, ont été instituées depuis juin 2005.

Ces aides, qui consistent en une subvention ou un prêt, sont destiné...

Avis et Communiqués
Réglementation

Journal n°8006 du 4 mars 2011

Délibération n° 2011-09 du 17 janvier 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (smeg) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Simulation tarifaire»

Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;

Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;

Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée,...

Avis et Communiqués
Réglementation

Journal n°8006 du 4 mars 2011

Décision du 23 février 2011 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Schéma des colonnes montantes d’électricité et de gaz»

Nous, Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG),

Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’ap...

Avis et Communiqués
Réglementation

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