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Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.558 du 28 juin 2019 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Salim Zeghdar tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Salim Zeghdar tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1 ... Ordonnance Souveraine n° 7.558 du 28 juin 2019 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8447
du 16 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.647 du 31 juillet 2019 portant licenciement d'un fonctionnaire.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.647 du 31 juillet 2019 portant licenciement d'un fonctionnaire. ...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.356 du 19 novembre 2020 accordant la Médaille d'Honneur.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 instituant ... Ordonnance Souveraine n° 8.356 du 19 novembre 2020 accordant la Médaille d'Honneur. ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.330 du 5 novembre 2020 portant nomination d'un Conseiller d'État.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée par Notre Ordonnance n° 1.572 du ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée par Notre Ordonnance n° 1.572 du ... Ordonnance Souveraine n° 8.330 du 5 novembre 2020 portant nomination d'un Conseiller d'État. ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.112 du 21 février 2022 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Angela, Francis Allman-Ward (nom d’usage Mme Angela Taylor) tendant à son admission parmi ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Angela, Francis Allman-Ward (nom d'usage Mme Angela Taylor) tendant à son admission parmi Nos ... Ordonnance Souveraine n° 9.112 du 21 février 2022 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.114 du 21 février 2022 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Maria Ghilla Gaetani (nom d’usage Mme Maria Ghilla Di Canossa) tendant à son admission ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Maria Ghilla Gaetani (nom d'usage Mme Maria Ghilla Di Canossa) tendant à son admission parmi ... Ordonnance Souveraine n° 9.114 du 21 février 2022 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.113 du 21 février 2022 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Sigifredo Di Canossa tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Sigifredo Di Canossa tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi ... Ordonnance Souveraine n° 9.113 du 21 février 2022 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.051 du 21 janvier 2022 autorisant l'acceptation d'un legs.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et le codicille olographes, datés du 1er mai et du 12 mai 2011, déposés en l’Étude de Me Magali Crovetto ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et le codicille olographes, datés du 1er mai et du 12 mai 2011, déposés en l'Étude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à ... Ordonnance Souveraine n° 9.051 du 21 janvier 2022 autorisant l'acceptation d'un legs. ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.050 du 21 janvier 2022 autorisant l'acceptation d'un legs.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 12 février 2018, déposé en l’Étude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Juliette Vergnon, décédée ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 12 février 2018, déposé en l'Étude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Juliette Vergnon, décédée le ... Ordonnance Souveraine n° 9.050 du 21 janvier 2022 autorisant l'acceptation d'un legs. ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.052 du 21 janvier 2022 autorisant l'acceptation d'un legs.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 18 juin 2001, déposé en l’Étude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme France Ametis ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 18 juin 2001, déposé en l'Étude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme France Ametis ... Ordonnance Souveraine n° 9.052 du 21 janvier 2022 autorisant l'acceptation d'un legs. ...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.046 du 19 janvier 2022 portant nomination du Secrétaire Général du Gouvernement.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 46 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 46 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ... Ordonnance Souveraine n° 9.046 du 19 janvier 2022 portant nomination du Secrétaire Général du Gouvernement. ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.154 du 11 mars 2022 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Françoise, Marguerite, Marie Ferry (nom d’usage Mme Françoise Pegard) tendant à son ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Françoise, Marguerite, Marie Ferry (nom d'usage Mme Françoise Pegard) tendant à son admission ... Ordonnance Souveraine n° 9.154 du 11 mars 2022 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.197 du 12 avril 2022 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Emelia, Maria Bernal Dos Santos (nom d’usage Mme Emelia Grosoli) tendant à son admission ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Emelia, Maria Bernal Dos Santos (nom d'usage Mme Emelia Grosoli) tendant à son admission ... Ordonnance Souveraine n° 9.197 du 12 avril 2022 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.198 du 12 avril 2022 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Michael, Robert Powers tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Michael, Robert Powers tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la ... Ordonnance Souveraine n° 9.198 du 12 avril 2022 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.195 du 12 avril 2022 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Lawrence Lewis tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Lawrence Lewis tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1 ... Ordonnance Souveraine n° 9.195 du 12 avril 2022 portant naturalisation monégasque. ...