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Journal n°4970 du 5 janvier 1953
Ordonnance Souveraine n° 678 conférant l'honorariat à l'ancien chef du Service de Neurologie de l'Hôpital de Monaco
Journal n°4953 du 8 septembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 602 portant nomination d'un Consul et d'un Vice-Consul de la Principauté à l'étranger
Journal n°4970 du 5 janvier 1953
Ordonnance Souveraine n° 680 chargeant une répétitrice au Lycée des fonctions d'institutrice pour la saison scolaire 1952-1953
Journal n°4953 du 8 septembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 609 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'élargissement du boulevard Prince Rainier, côté aval
Journal n°4978 du 2 mars 1953
Ordonnance Souveraine n° 712 portant titularisation d'une Commise comptable au Service des Prestations Médicales de l'Etat
Journal n°4998 du 20 juillet 1953
Ordonnance Souveraine n° 753 réglementant la détention, l'importation, le commerce et l'usage des substances vénéneuses
Journal n°4998 du 20 juillet 1953
Ordonnance Souveraine n° 754 portant application de la Loi réglementant la pharmacie, l'herboristerie, les produits pharmaceutiques, les sérums et les produits d'origine organique
Journal n°4978 du 2 mars 1953
Ordonnance Souveraine n° 715 portant nomination du Président et des Membres du Comité de la Bibliothèque Communale
Journal n°5230 du 30 décembre 1957
Ordonnance Souveraine n° 1.691 portant règlementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route)
Journal n°5229 du 23 décembre 1957
Ordonnance Souveraine n° 1.684 portant nomination d'un Consul Général de la Principauté à l'étranger
Journal n°5231 du 6 janvier 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.693 portant nomination d'un Membre de la Commission Administrative de l'Hôpital
Journal n°5242 du 24 mars 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.733 portant nomination d'un Surveillant de Travaux au Service des Travaux Publics
Journal n°5242 du 24 mars 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.734 autorisant le port de la Médaille d'Argent de l'Education Physique et des Sports
Journal n°5242 du 24 mars 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.735 autorisant le port de la Médaille d'Argent de l'Education Physique et des Sports
Journal n°5242 du 24 mars 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.736 autorisant le port de la Médaille d'Argent de l'Education Physique et des Sports

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Version 2018.11.07.14