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Journal n°6332
du 2 février 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.451 rendant exécutoire à Monaco la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel faite à Paris le 23 novembre 1972
Journal n°6333
du 9 février 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.456 titularisant un agent de police stagiaire dans ses fonctions
Journal n°6333
du 9 février 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.457 titularisant un agent de police stagiaire dans ses fonctions
Journal n°6307
du 11 août 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.315 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.057 du 21 septembre 1959 portant application de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°6307
du 11 août 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.316 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil National
Journal n°6307
du 11 août 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.317 portant nomination d'un chef de section principal au Service des Travaux publics
Journal n°6307
du 11 août 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.318 portant nomination d'un chef de section principal au Service des Travaux publics
Journal n°6307
du 11 août 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.319 portant nomination d'un chef de centre hors classe à l'Office des Téléphones
Journal n°6307
du 11 août 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.320 portant nomination d'un inspecteur divisionnaire à la Direction de la Sûreté publique
Journal n°6307
du 11 août 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.321 portant nomination d'un inspecteur divisionnaire à la Direction de la Sûreté Publique
Journal n°6307
du 11 août 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.322 portant nomination d'un chef de section à l'Office des Téléphones
Journal n°6307
du 11 août 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.325 portant nomination d'un officier d'administration principal au Service de la Marine
Journal n°6307
du 11 août 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.326 portant nomination d'un conducteur qualifié principal au Service des Travaux publics
Journal n°6307
du 11 août 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.327 portant nomination d'un conducteur qualifié principal au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6307
du 11 août 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.328 portant nomination d'un rédacteur principal au Service des Travaux publics