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Journal n°6863
du 7 avril 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.414 du 30 mars 1989 portant nomination d'un Commissaire divisionnaire de police
Journal n°6866
du 28 avril 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.392 du 20 février 1989 portant nomination d'un Concierge dans les établissements scolaires
Journal n°6866
du 28 avril 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.393 du 20 février 1989 portant nomination d'une Aide concierge dans les établissements scolaires
Journal n°6866
du 28 avril 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.438 du 14 avril 1989 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°6866
du 28 avril 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.441 du 14 avril 1989 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel
Journal n°6866
du 28 avril 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.442 du 14 avril 1989 portant nomination du Premier juge au Tribunal de Première Instance
Journal n°6866
du 28 avril 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.443 du 14 avril 1989 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6868
du 12 mai 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.458 du 3 mai 1989 portant nomination d'un Adjoint à l'Administrateur des Domaines
Journal n°6868
du 12 mai 1989
Ordonnances Souveraines n° 9.459 et n° 9.460 du 3 mai 1989 portant nominations d'Inspecteurs divisionnaires de police
Journal n°6868
du 12 mai 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.462 du 3 mai 1989 portant nomination d'un Attaché au Service de la Circulation
Journal n°6879
du 28 juillet 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.532 du 25 juillet 1989 portant mutation, sur sa demande, d'une fonctionnaire
Journal n°6870
du 26 mai 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.445 du 17 avril 1989 portant nomination d'un Assistant administratif à l'Administration des Domaines
Journal n°6882
du 18 août 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.545 du 10 août 1989 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°5026
du 1 février 1954
Ordonnance Souveraine n° 885 portant nomination des Membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites
Journal n°5026
du 1 février 1954
Ordonnance Souveraine n° 886 relative au régime suspensif applicable à certaines opérations passibles de la Taxe à la production