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Journal n°6513
du 23 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.450 du 16 juillet 1982 portant nomination d'une attachée au Service de la Circulation
Journal n°6509
du 25 juin 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.390 du 17 juin 1982 relative à la composition du conseil d'administration des sociétés pharmaceutiques
Journal n°6509
du 25 juin 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.391 du 17 juin 1982 relative à la composition du conseil d'administration des sociétés vétérinaires
Journal n°6509
du 25 juin 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.398 du 17 juin 1982 chargeant un fonctionnaire de mission au Greffe Général
Journal n°6514
du 30 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.457 du 26 juillet 1982 portant nomination d'un Brigadier-Chef de Police
Journal n°6509
du 25 juin 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.399 du 17 juin 1982 portant nomination d'un Chargé de Mission au Ministère d'Etat
Journal n°6515
du 6 août 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.462 du 27 juillet 1982 portant création d'une Commission pour la Langue monégasque
Journal n°6515
du 6 août 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6516
du 13 août 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.466 du 1er août 1982 portant nomination du Secrétaire Général du Service des Relations Extérieures
Journal n°6516
du 13 août 1982
Ordonnances Souveraines n° 7.467 et n° 7.468 du 1er août 1982 portant nominations d'agents de police
Journal n°6846
du 9 décembre 1988
Ordonnances Souveraines n° 9.312 à n° 9.319 du 1er décembre 1988 portant nominations d'Assistants administratifs
Journal n°6857
du 24 février 1989
Ordonnances Souveraines n° 9.379 à n° 9.382 du 15 février 1989 autorisant le port de décorations
Journal n°6857
du 24 février 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.384 du 20 février 1989 portant nomination du Censeur des études au Collège de Monte-Carlo
Journal n°6857
du 24 février 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.394 du 20 février 1989 portant nomination d'un Conducteur-offset dans les établissements scolaires
Journal n°6850
du 6 janvier 1989
Ordonnances Souveraines n° 9.335 et n° 9.336 du 29 décembre 1988 accordant des remises de peine