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Journal n°6433
du 9 janvier 1981
Arrêté Ministériel n° 80.579 du 9 décembre 1980 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles au titre de l'année 1981
Journal n°6414
du 29 août 1980
Arrêté Ministériel n° 80-392 du 28 août 1980 déterminant les entreprises chargées d'assurer le service minimal institué par la loi n° 1.025 du 1er juillet 1980, réglementant l'exercice du droit de grève et assurant la liberté du travail
Journal n°5793
du 4 octobre 1968
Arrêté Ministériel n° 68-308 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Technique instituée par l'article 1er de la Loi n° 827 du 14 août 1967 modifiant les rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie
Journal n°5753
du 29 décembre 1967
Arrêté Ministériel n° 67-296 autorisant l'adhésion du Crédit Foncier de Monaco à la Caisse de Retraite du Personnel de Banque - sections 4-5 APB - (pour ceux de ses agents dont l'emploi relève de ce régime de retraites) et à la Caisse Autonome des Retraites (pour le personnel ne relevant pas de la profession)
Journal n°6667
du 5 juillet 1985
Arrêté Ministériel n° 85-405 du 28 juin 1985 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons sur le Quai des Etats-Unis et une partie de la route d'accès au Stade Nautique Rainier III à l'occasion d'une manifestation sportive
Journal n°6676
du 6 septembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-538 du 2 septembre 1985 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie du quai des Etats-Unis et sur la route d'accès au stade Nautique Rainier III à l'occasion du 5e Rallye Automobile Monte-Carlo de voitures anciennes
Journal n°6677
du 13 septembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-539 du 2 septembre 1985 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons sur la route d'accès au Stade Nautique Rainier III et sur l'appontement central du Port à l'occasion d'une manifestation sportive
Journal n°6657
du 26 avril 1985
Arrêté Ministériel n° 85-210 du 19 avril 1985 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons sur la route d'accès au Stade Rainier III et sur l'appontement central du Port à l'occasion d'une manifestation sportive
Journal n°6657
du 26 avril 1985
Arrêté Ministériel n° 85-211 du 19 avril 1985 fixant la répartition de la contribution due par les organismes des services sociaux en application de l'art.2 de la loi n° 967 du 21 mars 1975 concernant l'adhésion des médecins à des régimes d'allocation vieillesse et d'assurance pour incapacité, invalidité ou décès
Journal n°6622
du 24 août 1984
Arrêté Ministériel n° 84-513 du 17 août 1984 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons sur la route d'accès au Stade Nautique Rainier III et sur l'appontement central du Port à l'occasion d'une manisfestation sportive
Journal n°6634
du 16 novembre 1984
Arrêté Ministériel n° 84-656 du 13 novembre 1984 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 1985
Journal n°6561
du 24 juin 1983
Arrêté Ministériel n° 83-304 du 21 juin 1983 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie du Quai des Etats-Unis et de la route d'accès au Stade Nautique Rainier III à l'occasion du 4ème Rallye Automobile Monte-Carlo des voitures anciennes
Journal n°6553
du 29 avril 1983
Erratum au "Journal de Monaco" du 15 avril 1983 - Arrêté Ministériel n° 83-150 du 7 avril 1983 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société des Extraits aromatiques pour la Parfumerie et les Industries Alimentaires" en abrégé "S.A.P.I.A."
Journal n°6575
du 30 septembre 1983
Arrêté Ministériel n° 83-484 du 27 septembre 1983 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons sur une partie du Quai des Etats-Unis et de la route d'accès au Stade Nautique Rainier III à l'occasion d'une manifestation sportive
Journal n°6590
du 13 janvier 1984
Arrêté Ministériel n° 84-12 du 9 janvier 1984 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 1984