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Journal n°6651
du 15 mars 1985
Ordonnances Souveraines n° 8.242 à n° 8.245 du 6 mars 1985 portant nominations d'Agents de police
Journal n°6651
du 15 mars 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.246 du 6 mars 1985 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6657
du 26 avril 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.278 du 15 avril 1985 portant nomination d'un Commis-greffier au Greffe général
Journal n°6654
du 5 avril 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.266 du 26 mars 1985 portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°6654
du 5 avril 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.267 du 30 mars 1985 autorisant un Consul général à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°6668
du 12 juillet 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.337 du 5 juillet 1985 autorisant un Consul à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°6647
du 15 février 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.219 du 7 février 1985 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6671
du 2 août 1985
Ordonnances Souveraines n° 8.353 à n° 8.356 du 23 juillet 1985 portant nominations d'Inspecteurs Principaux de police
Journal n°6671
du 2 août 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.357 du 23 juillet 1985 portant nomination d'un Brigadier-chef de police
Journal n°6668
du 12 juillet 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.333 du 3 juillet 1985 portant nomination du Secrétaire Général du Ministère d'Etat
Journal n°6676
du 6 septembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.376 du 28 août 1985 portant nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel
Journal n°6677
du 13 septembre 1985
Ordonnances Souveraines n° 8.385 et n° 8.386 du 2 septembre 1985 portant mutations de fonctionnaires
Journal n°6647
du 15 février 1985
Ordonnances Souveraines n° 8.208, n° 8.209 et 8.210 du 5 février 1985 autorisant le port de décorations
Journal n°6709
du 25 avril 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.585 du 15 avril 1986 portant nomination d'un Attaché administratif au Stade Louis II
Journal n°6711
du 9 mai 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.601 du 29 avril 1986 portant nomination d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux