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Journal n°5709
du 24 février 1967
Arrêté Ministériel n° 67-35 autorisant l'adhésion de la Barclay's Bank, Agence de Monaco, à la Caisse de Retraites du Personnel de Banque (2 APB) (pour ceux de ses agents dont l'emploi relève de ce régime de retraites) et à la Caisse Autonome des Retraites (pour le personnel ne relevant pas de la profession)
Journal n°5836
du 1 août 1969
Arrêté Ministériel n° 69-178 autorisant l'adhésion de la Banque de Paris et des Pays-Bas, Agence de Monaco, à la Caisse de retraites du personnel de la Banque de Paris et des Pays-Bas (pour ceux de ses employés dont l'emploi relève de ce régime de retraites) et à la Caisse Autonome des Retraites (pour le personnel ne relevant pas de la profession bancaire)
Journal n°5709
du 24 février 1967
Arrêté Ministériel n° 67-36 autorisant l'adhésion de la Compagnie Française de Crédit et de Banque, Agence de Monaco, à la Caisse de Retraites du personnel de la Compagnie Française de Crédit et de Banque (pour ceux de ses agents dont l'emploi relève de ce régime de retraites) et à la Caisse Autonome des Retraites (pour le personnel ne relevant pas de la profession)
Journal n°5709
du 24 février 1967
Arrêté Ministériel n° 67-37 autorisant l'adhésion de la Société Marseillaise de Crédit, Agence de Monaco, à la Caisse de Retraites de la Société Marseillaise de Crédit (pour ceux de ses agents dont l'emploi relève de ce régime de retraites) et à la Caisse Autonome des Retraites (pour le personnel ne relevant pas de la profession)
Journal n°5709
du 24 février 1967
Arrêté Ministériel n° 67-38 autorisant l'adhésion de la Lloyds Bank Europe Limited, Agence de Monaco, à la Caisse de Retraites du Personnel de Banque (pour ceux de ses agents dont l'emploi relève de ce régime de retraites) et à la Caisse Autonome des Retraites (pour le personnel ne relevant pas de la profession)
Journal n°6045
du 3 août 1973
Arrêté Ministériel n° 73-307 portant extension de deux accords concernant le régime d'indemnisation applicable en cas de maladie ou d'accident respectivement dans les établissements hôteliers de la catégorie "quatre étoiles luxe" (Palaces) et dans les établissements des catégories autres que "quatre étoiles luxe" (Palaces)
Journal n°6150
du 8 août 1975
Arrêté Ministériel n° 75-326 fixant, en ce qui concerne la contribution due par les organismes de Services Sociaux, les conditions d'application de la Loi n° 967 du 21 mars 1975, concernant l'adhésion des médecins à des régimes d'allocation vieillesse et d'assurance pour incapacité, invalidité ou décès
Journal n°6150
du 8 août 1975
Arrêté Ministériel n° 75-327 fixant la répartition de la contribution due par les organismes des services sociaux en application de l'article 2 de la Loi n° 967 du 21 mars 1975 concernant l'adhésion des médecins à des régimes d'allocation vieillesse et d'assurance pour incapacité, invalidité ou décès
Journal n°6773
du 17 juillet 1987
Arrêté Ministériel n° 87-359 du 13 juillet 1987 rapportant l'agrément d'un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ABEILLE PAIX, société anonyme d'assurances à primes fixes contre l'incendie, la grêle, les accidents et les risques divers - ABEILLE PAIX I.G.A.R.D."
Journal n°6743
du 19 décembre 1986
Arrêté Ministériel n° 86-705 du 11 décembre 1986 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 1987
Journal n°6761
du 24 avril 1987
Arrêté Ministériel n° 87-198 du 15 avril 1987 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ABEILLE PAIX, Société Anonyme d'Assurances à primes fixes contre l'incendie, la grêle, les accidents et les risques divers - ABEILLE PAIX I.G.A.R.D."
Journal n°6761
du 24 avril 1987
Arrêté Ministériel n° 87-186 du 15 avril 1987 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché de promotion chargé de la publicité et des relations publiques à la Direction du Tourisme et des Congrès (Bureau de New York)
Journal n°6542
du 11 février 1983
Arrêté Ministériel n° 83-60 du 8 février 1983 fixant, à compter du 1er janvier 1983, le montant minimum de la fraction de salaire définie au dernier alinéa de l'article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947
Journal n°6542
du 11 février 1983
Arrêté Ministériel n° 83-57 du 8 février 1983 fixant pour l'exercice 1983 la répartition de la contribution due par les organismes des services sociaux en application de l'article 2 de la loi n° 967 du 21 mars 1975 concernant l'adhésion des médecins à des régimes d'allocations vieillesse et d'assurance pour incapacité, invalidité ou décès
Journal n°6558
du 3 juin 1983
Arrêté Ministériel n° 83-239 du 25 mai 1983 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons sur la route d'accès au Stade Nautique Rainier III et sur l'appontement central du Port à l'occasion d'une manifestation sportive