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Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.445 du 24 décembre 2020 autorisant l'acceptation d'un legs.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 14 septembre 2003, communiqué en l'Étude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Gilberte Le Gall ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 14 septembre 2003, communiqué en l'Étude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Gilberte Le Gall ... Ordonnance Souveraine n° 8.445 du 24 décembre 2020 autorisant l'acceptation d'un legs. ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.447 du 24 décembre 2020 autorisant l'acceptation d'un legs.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 20 janvier 2011, déposé en l'Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M. Gerhard ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 20 janvier 2011, déposé en l'Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M. Gerhard ... Ordonnance Souveraine n° 8.447 du 24 décembre 2020 autorisant l'acceptation d'un legs. ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.710 du 25 juin 2021 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Gaetano Luci tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Gaetano Luci tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1 ... Ordonnance Souveraine n° 8.710 du 25 juin 2021 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.711 du 25 juin 2021 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Cristiana Stancu (nom d’usage Mme Cristiana Luci) tendant à son admission parmi Nos Sujets ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Cristiana Stancu (nom d'usage Mme Cristiana Luci) tendant à son admission parmi Nos Sujets ... Ordonnance Souveraine n° 8.711 du 25 juin 2021 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.727 du 1er juillet 2021 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.727 du 1er juillet 2021 acceptant la démission d'un fonctionnaire. ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.735 du 6 juillet 2021 portant nomination d'un Conseiller d'État.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 modifiée par Notre Ordonnance n° 1 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 modifiée par Notre Ordonnance n° 1.572 du 5 ... Ordonnance Souveraine n° 8.735 du 6 juillet 2021 portant nomination d'un Conseiller d'État. ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.266 du 9 janvier 2019 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Christiane, Jacqueline, Lucienne Cane, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Christiane, Jacqueline, Lucienne Cane, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... Ordonnance Souveraine n° 7.266 du 9 janvier 2019 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.287 du 10 janvier 2019 autorisant l'acceptation d'un legs.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testaments olographes datés des 12 février 2003, 20 septembre 2003 et 13 janvier 2009 et le testament authentique du 23 février ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testaments olographes datés des 12 février 2003, 20 septembre 2003 et 13 janvier 2009 et le testament authentique du 23 février 2012 ... Ordonnance Souveraine n° 7.287 du 10 janvier 2019 autorisant l'acceptation d'un legs. ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.286 du 10 janvier 2019 autorisant l'acceptation d'un legs.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et le codicille olographes datés du 14 avril 2003 et du 11 avril 2006, déposés en l'Étude de Me Henry Rey, Notaire à ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et le codicille olographes datés du 14 avril 2003 et du 11 avril 2006, déposés en l'Étude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco ... Ordonnance Souveraine n° 7.286 du 10 janvier 2019 autorisant l'acceptation d'un legs. ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.288 du 10 janvier 2019 autorisant l'acceptation d'un legs.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique daté du 8 septembre 2009, déposé en l'Étude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Antonia dite Philippa ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique daté du 8 septembre 2009, déposé en l'Étude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Antonia dite Philippa ... Ordonnance Souveraine n° 7.288 du 10 janvier 2019 autorisant l'acceptation d'un legs. ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.267 du 9 janvier 2019 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Kora Mlinaric (nom d'usage Mme Kora Azar), tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Kora Mlinaric (nom d'usage Mme Kora Azar), tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... Ordonnance Souveraine n° 7.267 du 9 janvier 2019 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.268 du 9 janvier 2019 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Anna Fiamma Terruzzi, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Anna Fiamma Terruzzi, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la ... Ordonnance Souveraine n° 7.268 du 9 janvier 2019 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.269 du 9 janvier 2019 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Alan, Jean, Gaspard Alarcon tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Alan, Jean, Gaspard Alarcon tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu ... Ordonnance Souveraine n° 7.269 du 9 janvier 2019 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.300 du 15 janvier 2019 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Paola, Anna, Adele, Maria Cantalupo (nom d'usage Mme Paola Lewton-Brain), tendant à son ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Paola, Anna, Adele, Maria Cantalupo (nom d'usage Mme Paola Lewton-Brain), tendant à son ... Ordonnance Souveraine n° 7.300 du 15 janvier 2019 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.299 du 15 janvier 2019 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Kawther Awni (nom d'usage Mme Kawther Al Abood), tendant à son admission parmi Nos Sujets ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Kawther Awni (nom d'usage Mme Kawther Al Abood), tendant à son admission parmi Nos Sujets ... Ordonnance Souveraine n° 7.299 du 15 janvier 2019 portant naturalisation monégasque. ...