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Journal n°8578
du 18 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-83 du 14 février 2022 portant agrément des organismes pour les formations SSIAP et gardiens d'immeuble et d'établissement.
Arrêtés Ministériels ... Sécurité et de Protection de l'Environnement, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant Règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et ... Sécurité et de Protection de l'Environnement, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant Règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et ... Arrêté Ministériel n° 2022-83 du 14 février 2022 portant agrément des organismes pour les formations SSIAP et gardiens d'immeuble et d'établissement. ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-527 du 6 octobre 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Swiss Life (Luxembourg) ».
Arrêtés Ministériels ... décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017-594 du 21 juillet 2017 autorisant la société luxembourgeoise « Swiss Life (Luxembourg) » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017-596 du 21 juillet 2017 agréant M ... décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-594 du 21 juillet 2017 autorisant la société luxembourgeoise « Swiss Life (Luxembourg) » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-596 du 21 juillet 2017 agréant M ... Arrêté Ministériel n° 2022-527 du 6 octobre 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Swiss Life (Luxembourg) ». ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-528 du 6 octobre 2022 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Swiss Life (Luxembourg) ».
Arrêtés Ministériels ... tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017-595 du 21 juillet 2017 autorisant la société luxembourgeoise « Swiss Life (Luxembourg) » ;
Vu l’arrêté ministériel ... tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-595 du 21 juillet 2017 autorisant la société luxembourgeoise « Swiss Life (Luxembourg) » ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2022-528 du 6 octobre 2022 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Swiss Life (Luxembourg) ». ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-399 du 28 juillet 2022 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Aioi Nissay Dowa Life Insurance Of Europe Ag ».
Arrêtés Ministériels ... ’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017-289 du 4 mai 2017 autorisant la société « Aioi Nissay Dowa Life Insurance Of Europe Ag » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017-290 du 4 mai ... l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-289 du 4 mai 2017 autorisant la société « Aioi Nissay Dowa Life Insurance Of Europe Ag » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-290 du 4 mai ... Arrêté Ministériel n° 2022-399 du 28 juillet 2022 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Aioi Nissay Dowa Life Insurance Of Europe Ag ». ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-216 du 18 mars 2021 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Axeria Prevoyance ».
Arrêtés Ministériels ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2021-216 du 18 mars 2021 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Axeria Prevoyance ». ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-864 du 10 décembre 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Cardif Lux Vie ».
Arrêtés Ministériels ... décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-226 du 6 avril 2017 autorisant la société luxembourgeoise « Cardif Lux Vie » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-227 du 6 avril 2017 agréant M. Jacques Faveyrol ... décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-226 du 6 avril 2017 autorisant la société luxembourgeoise « Cardif Lux Vie » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-227 du 6 avril 2017 agréant M. Jacques Faveyrol ... Arrêté Ministériel n° 2020-864 du 10 décembre 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Cardif Lux Vie ». ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-47 du 25 janvier 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « CNP Caution ».
Arrêtés Ministériels ... législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-21 du 14 janvier 2016 portant agrément de la compagnie d ... législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-21 du 14 janvier 2016 portant agrément de la compagnie d ... Arrêté Ministériel n° 2024-47 du 25 janvier 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « CNP Caution ». ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-718 du 14 décembre 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « HDI Global SE ».
Arrêtés Ministériels ... législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017-822 du 24 novembre 2017 ... législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-822 du 24 novembre 2017 ... Arrêté Ministériel n° 2022-718 du 14 décembre 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « HDI Global SE ». ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-643 du 23 novembre 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « AXERIA PREVOYANCE ».
Arrêtés Ministériels ... législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-630 du 27 décembre 2005 ... législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-630 du 27 décembre 2005 ... Arrêté Ministériel n° 2022-643 du 23 novembre 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « AXERIA PREVOYANCE ». ...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑266 du 13 mai 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Cardif Assurance Vie ».
Arrêtés Ministériels ... législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96‑212 du 6 mai 1996 portant agrément de la compagnie d ... législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96‑212 du 6 mai 1996 portant agrément de la compagnie d ... Arrêté Ministériel n° 2024‑266 du 13 mai 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Cardif Assurance Vie ». ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑157 du 21 mars 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance mutuelle dénommée « CGPA ».
Arrêtés Ministériels ... législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99‑545 du 22 novembre 1999 portant agrément de la compagnie d ... législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99‑545 du 22 novembre 1999 portant agrément de la compagnie d ... Arrêté Ministériel n° 2024‑157 du 21 mars 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance mutuelle dénommée « CGPA ». ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑168 du 28 mars 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « CAPMA-CAPMI ».
Arrêtés Ministériels ... codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 77‑137 du 15 mars 1973 portant agrément de la ... législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77‑137 du 15 mars 1973 portant agrément de la compagnie d ... Arrêté Ministériel n° 2024‑168 du 28 mars 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « CAPMA-CAPMI ». ...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑647 du 22 novembre 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « ANTARIUS ».
Arrêtés Ministériels ... 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurance sur les contrats par elles passés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006‑42 du 6 ... avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurance sur les contrats par elles passés, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006‑42 du 6 février 2006 ... Arrêté Ministériel n° 2024‑647 du 22 novembre 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « ANTARIUS ». ...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑645 du 22 novembre 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « SOGECAP ».
Arrêtés Ministériels ... 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurance sur les contrats par elles passés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 86‑187 du 3 avril ... avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurance sur les contrats par elles passés, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86‑187 du 3 avril 1986 ... Arrêté Ministériel n° 2024‑645 du 22 novembre 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « SOGECAP ». ...
Journal n°8734
du 14 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑70 du 6 février 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Euler Hermes ».
Arrêtés Ministériels ... elles passés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014‑274 du 21 mai 2014 portant agrément de la compagnie d’assurance dénommée « Euler Hermes » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014‑275 du 21 mai 2014 ... elles passés, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014‑274 du 21 mai 2014 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Euler Hermes » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014‑275 du 21 mai 2014 ... Arrêté Ministériel n° 2025‑70 du 6 février 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Euler Hermes ». ...