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Journal n°7916
du 12 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-272 du 4 juin 2009 portant modification des arrêtés ministériels relatifs à la lutte contre le dopage
ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-531 du 21 ... ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-531 du 21 ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-615 du 11 décembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-438 du 18 septembre 1996 complétant les dispositions des arrêtés ministériels n° 94-71 du 25 janvier 1994 et n° 94-143 du 28 février 1994 relatifs à l'affiliation du personnel des établissements bancaires à la Caisse Autonome des Retraites, à compter du 1er janvier 1994.
, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-438 du 18 septembre 1996 complétant les dispositions des arrêtés ministériels n° 94-71 du 25 janvier 1994 et n° 94-143 du 28 février 1994 relatifs à l ... , modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-438 du 18 septembre 1996 complétant les dispositions des arrêtés ministériels n° 94-71 du 25 janvier 1994 et n° 94-143 du 28 février 1994 relatifs à l ...
Journal n°7155
du 11 novembre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-485 du 7 novembre 1994 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 1995
Journal n°7072
du 9 avril 1993
Arrêté Ministériel n° 93-219 du 2 avril 1993 fixant la limite à retenir, par objet et par an, pour un même bénéficiaire, pour définir les cadeaux de faible valeur et les échantillons visés au 3° de l'article 4 du Code des taxes sur le chiffre d'affaires
Journal n°7110
du 31 décembre 1993
Arrêté Ministériel n° 93-634 du 23 décembre 1993 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 1994
Journal n°7231
du 26 avril 1996
Arrêté Ministériel n° 96-167 du 17 avril 1996 portant approbation de la modification des statuts du syndicat dénommée "Syndicat des Infirmières et Infirmiers diplômés du Centre Hospitalier Princesse Grace" devenant "Syndicat des infirmiers (ères) et du personnel de service en activité ou en retraite du Centre Hospitalier princesse Grace"
Journal n°6105
du 27 septembre 1974
Arrêté Ministériel n° 74-402 fixant le montant des indemnités à verser aux propriétaires expropriés pour la réalisation des travaux à entreprendre au quartier de "La Gare" en vue de désenclaver une voie publique, de construire un parc à voitures public et d'édifier un immeuble à usage privé dit "d'intérêt social"
Journal n°6097
du 2 août 1974
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 74-242 fixant le tarif de remboursement des prestations en nature dues en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles à compter du 1er mai, du 1er septembre et du 1er octobre 1974 (paru au "Journal de Monaco" du 7 juin 1974
Journal n°5939
du 23 juillet 1971
Arrêté Ministériel n° 71-212 fixant les modalités d'application de l'article 26 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-Loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Journal n°6311
du 8 septembre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-387 fixant la répartition de la contribution due par les organismes des services sociaux en application de l'article 2 de la loi n°967 du 21 mars 1975 concernant l'adhésion des médecins à des régimes d'allocation vieillesse et d'assurance pour incapacité, invaladité ou décès
Journal n°6371
du 2 novembre 1979
Arrêté Ministériel n° 79-445 fixant la répartition de la contribution due par les organismes des services sociaux en application de l'article 2 de la loi n° 967 du 21 mars 1975 concernant l'adhésion des médecins à des régimes d'allocations vieillesse et d'assurance pour incapacité, invalidité ou décès
Journal n°6383
du 25 janvier 1980
Arrêté Ministériel n° 80-1 du 14 janvier 1980 fixant à compter du 1er janvier 1980, le montant minimum de la fraction de salaire définie au dernier alinéa de l'article 9 de la loi n°455 du 27 juin 1947
Journal n°6270
du 25 novembre 1977
Arrêté Ministériel n° 77-415 précisant la liste des travaux dangereux qui nécessitent une surveillance médicale spéciale prévue à l'article 10 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de la Médecine du Travail
Journal n°6480
du 4 décembre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-576 du 16 novembre 1981 fixant le taux de la contribution des Employeurs et de la Caisse de Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 1982
Journal n°6480
du 4 décembre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-577 du 25 novembre 1981 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons sur la route d'accès au Stade Nautique Rainier III et sur l'appontement central du Port à l'occasion d'une manifestation sportive