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Journal n°8709
du 23 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.782 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8709
du 23 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.786 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8709
du 23 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.789 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8709
du 23 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.794 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ...
Journal n°8709
du 23 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.795 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Appariteur à la Direction des Services Judiciaires.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8709
du 23 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.792 du 12 août 2024 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de la Principauté d'Andorre.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Avons Ordonné et Ordonnons : S.E. Mme Valérie Bruell-Melchior est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de la Principauté d’Andorre.Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire...
Journal n°8709
du 23 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.793 du 12 août 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 7.302 du 15 janvier 2019.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 7.302 du 15 janvier 2019 autorisant le Consul honoraire d’Islande à exercer ses fonctions dans la Principauté ;Avons Ordonné et Ordonnons : L’Ordonnance Souveraine n°&nb...