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Journal n°4860 du 27 novembre 1950
Ordonnance Souveraine n° 313 portant création d'un Musée du Timbre-Poste et nomination de son Conservateur
Journal n°4881 du 23 avril 1951
Ordonnance Souveraine n° 325 bis conférant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge, à titre posthume
Journal n°4779 du 9 mai 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.856 déléguant S.A.S. le Prince Héréditaire pour gérer les affaires de la Principauté
Journal n°4779 du 9 mai 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.857 portant ouverture de crédits provisionnels pour les mois de mai et juin
Journal n°4808 du 28 novembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 98 plaçant un Consul Général de la Principauté à l'étranger en position "hors-cadres"
Journal n°4808 du 28 novembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 99 portant nomination d'un Consul de la Principauté de Monaco à l'étranger
Journal n°4785 du 20 juin 1949
Ordonnance Souveraine n° 15 portant nomination du Premier Aide-de-Camp de S.A.S. le Prince
Journal n°4786 du 27 juin 1949
Ordonnance Souveraine n° 19 déclarant définitivement d'utilité publique les travaux d'élargissement de l'Avenue Princesse Alice
Journal n°4787 du 4 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 27 portant détachement du Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie Nationale
Journal n°4787 du 4 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 28 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie Nationale
Journal n°4788 du 11 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 30 portant autorisation d'exercer dans la Principauté les fonctions de Consul d'une Puissance étrangère
Journal n°4873 du 26 février 1951
Ordonnance Souveraine n° 350 conférant l'honorariat à M. Louis Passeron, ancien Directeur de l'Office d'Assistance Sociale
Journal n°4918 du 7 janvier 1952
Ordonnance Souveraine n° 502 (du 20 décembre 1951) fixant les taux de la taxe à la production
Journal n°4755 du 22 novembre 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.773 portant création d'un Comité de coordination des manifestations artistiques, sportives et touristiques
Journal n°4755 du 22 novembre 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.774 portant nomination d'une Dame d'Honneur de S.A.S. la Princesse Ghislaine

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Version 2018.11.07.14