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Journal n°4676
du 29 mai 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.459 du 23 mai 1947 portant nomination d'un Consul de la Principauté
Journal n°4655
du 2 janvier 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.355 du 20 décembre 1946 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4657
du 16 janvier 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.365 du 8 janvier 1947 portant nomination d'un Secrétaire en Chef de la Mairie
Journal n°4676
du 29 mai 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.455 du 19 mai 1947 nommant un Marguillier de la Paroisse Saint-Martin
Journal n°4660
du 6 février 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.385 du 22 janvier 1947 nommant les Membres du Comité de l'Instruction Publique
Journal n°4660
du 6 février 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.386 du 22 janvier 1947 nommant les Membres de la Commission des Beaux-Arts
Journal n°4660
du 6 février 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques allouées aux fonctionnaires, agents et employés de l'Ordre Administratif
Journal n°4660
du 6 février 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.389 du 23 janvier 1947 nommant les Membres du Comité de la Bibliothèque Communale
Journal n°4827
du 10 avril 1950
Ordonnance Souveraine n° 178 portant nomination des Membres de la Commission Administrative de l'Office d'Assistance Sociale
Journal n°4849
du 11 septembre 1950
Ordonnance Souveraine n° 264 rendant exécutoire la Convention Européenne de Radiodiffusion signée à Copenhague le 15 septembre 1948
Journal n°4856
du 30 octobre 1950
Ordonnance Souveraine n° 290 accordant, en vue d'une adoption, la dispense prévue par l'article 242 du Code Civil
Journal n°4856
du 30 octobre 1950
Ordonnance Souveraine n° 292 portant nomination des Membres de la Commission nationale de l'U.N.E.S.C.O.
Journal n°4857
du 6 novembre 1950
Ordonnance Souveraine n° 294 portant institution d'une Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge monégasque
Journal n°4859
du 20 novembre 1950
Ordonnance Souveraine n° 308 portant autorisation d'accepter une donation en faveur du Musée National des Beaux-Arts
Journal n°4880
du 16 avril 1951
Ordonnance Souveraine n° 374 convoquant le Conseil National en Session extraordinaire et fixant l'ordre du jour de cette session