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Journal n°6350
du 8 juin 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.540 confirmant dans ses fonctions un adjoint d'enseignement chargé d'enseignement de lettres modernes dans les établissements scolaires
Journal n°6344
du 27 avril 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.528 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°6344
du 27 avril 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.529 autorisant un Consul général à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°6344
du 27 avril 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.530 autorisant un Consul général à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°6344
du 27 avril 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.531 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Porto (Portugal)
Journal n°6344
du 27 avril 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.532 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°6344
du 27 avril 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.533 portant naturalisations monégasques
Journal n°6344
du 27 avril 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.534 fixant, d'une part, les modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée à certaines affaires en cours lors de l'entrée en vigueur de l'ordonnance souveraine n° 6.489 du 13 mars 1979 et, d'autre part, les modalités suivant lesquelles viennent à expiration les options pour le paiement de ladite taxe formulées avant le 1er janvier 1979 au titre d'activités pour lesquelles l'option n'est plus ouverte
Journal n°6344
du 27 avril 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.535 fixant les conditions d'application de l'article 3, alinéa c, de la loi n° 954 du 19 avril 1974 en ce qui concerne la lutte contre la pollution de l'eau
Journal n°6344
du 27 avril 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.541 portant nomination d'un médecin adjoint au service des chroniques et des convalescents du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6351
du 15 juin 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.552 rendant exécutoire à Monaco le Traité de Washington du 19 juin 1970 relatif à l'Union internationale de coopération en matière de brevets (Accord PCT)
Journal n°6344
du 27 avril 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.543 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6351
du 15 juin 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.557 portant ouverture de crédit
Journal n°6344
du 27 avril 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.544 portant nomination d'un comptable à la Trésorerie générale des Finances
Journal n°6351
du 15 juin 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.558 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Montpellier (France)