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Journal n°5934 du 18 juin 1971
Arrêté Ministériel n° 71-182 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "S.A. Promera" (Société Anonyme Monégasque pour la Diffusion des Produits de la Mer et Alimentaires)
Journal n°5944 du 27 août 1971
Arrêté Ministériel n° 71-233 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Compagnie des autobus de Monaco"
Journal n°5934 du 18 juin 1971
Arrêté Ministériel n° 71-183 portant autorisation d'exercer la profession de garde-malades
Journal n°5944 du 27 août 1971
Arrêté Ministériel n° 71-234 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Société Nouvelle de la Brasserie et des Etablissements Frigorifiques de Monaco"
Journal n°5934 du 18 juin 1971
Arrêté Ministériel n° 71-184 portant nomination d'un agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
Journal n°5944 du 27 août 1971
Arrêté Ministériel n° 71-235 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 65-009 du 11 janvier 1965 portant établissement du statut du Personnel médical et assimilé du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°5934 du 18 juin 1971
Arrêté Ministériel n° 71-185 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°5944 du 27 août 1971
Arrêté Ministériel n° 71-236 réintégrant un fonctionnaire dans ses fonctions
Journal n°5934 du 18 juin 1971
Arrêté Ministériel n° 71-186 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Société d'Etudes Techniques" en abrégé "S.E.T."
Journal n°5934 du 18 juin 1971
Arrêté Ministériel n° 71-187 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Securitas"
Journal n°5945 du 3 septembre 1971
Arrêté Ministériel n° 71-237 fixant le montant des indemnités à verser aux propriétaires expropriés pour la réalisation des travaux d'aménagement du carrefour du Pont Sainte-Dévote et aux ayants-droits
Journal n°5935 du 25 juin 1971
Arrêté Ministériel n° 71-189 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Samdi"
Journal n°5935 du 25 juin 1971
Arrêté Ministériel n° 71-190 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°5946 du 10 septembre 1971
Arrêté Ministériel n° 71-238 fixant les prix limites de vente des fuel-oils
Journal n°5946 du 10 septembre 1971
Arrêté Ministériel n° 71-239 fixant les prix limites de vente de l'essence, du super-carburant, du gas-oil et du pétrole lampant

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Version 2018.11.07.14