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Journal n°8422
du 22 février 2019
Arrêté Municipal n° 2019-561 du 14 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations déontologiques des fonctionnaires de la Commune.
Arrêtés Municipaux ... arrêté.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du personnel des services communaux, est chargé de l'application du présent arrêté dont une ampliation, en date du 14 février 2019, a été ... 'exploitation des systèmes d'information, sont tenus de respecter les obligations professionnelles énoncées dans la Politique de Sécurité des Systèmes d'Information de la Commune annexée au présent arrêté.
Art. 2.
Le ... Arrêté Municipal n° 2019-561 du 14 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations déontologiques des fonctionnaires de la Commune. ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Arrêté Municipal n° 2019-559 du 14 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations déontologiques des fonctionnaires de la Commune.
Arrêtés Municipaux ... d'information », sont tenus de respecter les obligations professionnelles énoncées dans la Charte Administrateur Réseaux et Systèmes d'Informations annexée au présent arrêté.
Art. 2.
Le Secrétaire ... 'information », sont tenus de respecter les obligations professionnelles énoncées dans la Charte Administrateur Réseaux et Systèmes d'Informations annexée au présent arrêté.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie ... Arrêté Municipal n° 2019-559 du 14 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations déontologiques des fonctionnaires de la Commune. ...
Journal n°8473
du 14 février 2020
Arrêté Municipal n° 2020-485 du 7 février 2020 portant nomination d'un Responsable du Pôle « Occupation de la Voie Publique - Enseignes » dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés).
Arrêtés Municipaux ... , modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2019-1945 du 4 juin 2019 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés ... , modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2019-1945 du 4 juin 2019 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés ... Arrêté Municipal n° 2020-485 du 7 février 2020 portant nomination d'un Responsable du Pôle « Occupation de la Voie Publique - Enseignes » dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Arrêté Municipal n° 2020-3737 du 1er octobre 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés).
Arrêtés Municipaux ... , modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-1939 du 12 juin 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal ... , modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-1939 du 12 juin 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal ... Arrêté Municipal n° 2020-3737 du 1er octobre 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et ...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-4171 du 6 septembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Employé de Bureau dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III).
Arrêtés Municipaux ... , modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2023-2117 du 22 mai 2023 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Employé de Bureau dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre ... , modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2023-2117 du 22 mai 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Employé de Bureau dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre ... Arrêté Municipal n° 2023-4171 du 6 septembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Employé de Bureau dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4409 du 3 novembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Ouvrier d'Entretien dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés).
Arrêtés Municipaux ... , modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2022-2550 du 21 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Ouvrier d'Entretien dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce ... , modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2022-2550 du 21 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Ouvrier d'Entretien dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce ... Arrêté Municipal n° 2022-4409 du 3 novembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Ouvrier d'Entretien dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés). ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4345 du 3 novembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Technicien dans les Services Communaux (Pavillon Bosio - École Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco).
Arrêtés Municipaux ... , modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2022-2610 du 21 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Technicien dans les Services Communaux (Pavillon Bosio - École Supérieure d ... , modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2022-2610 du 21 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Technicien dans les Services Communaux (Pavillon Bosio - École Supérieure d ... Arrêté Municipal n° 2022-4345 du 3 novembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Technicien dans les Services Communaux (Pavillon Bosio - École Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4406 du 3 novembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés).
Arrêtés Municipaux ... , modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2022-2171 du 18 mai 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal ... , modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2022-2171 du 18 mai 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal ... Arrêté Municipal n° 2022-4406 du 3 novembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés). ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Arrêté Municipal n° 2022-1688 du 20 avril 2022 portant nomination et titularisation d'un Musicien Intervenant en Milieu Scolaire dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III).
Arrêtés Municipaux ... , modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2021-3547 du 22 octobre 2021 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Musicien Intervenant en Milieu Scolaire dans les Services Communaux (Académie de ... , modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2021-3547 du 22 octobre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Musicien Intervenant en Milieu Scolaire dans les Services Communaux (Académie de ... Arrêté Municipal n° 2022-1688 du 20 avril 2022 portant nomination et titularisation d'un Musicien Intervenant en Milieu Scolaire dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre ...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Arrêté Municipal n° 2024-3161 du 26 juin 2024 portant nomination et titularisation d'un Employé de Bureau dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III).
Arrêtés Municipaux ... , modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2024-1389 du 19 mars 2024 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Employé de Bureau dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre ... , modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2024-1389 du 19 mars 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Employé de Bureau dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre ... Arrêté Municipal n° 2024-3161 du 26 juin 2024 portant nomination et titularisation d'un Employé de Bureau dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III). ...
Journal n°8737
du 7 mars 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑1066 du 4 mars 2025 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Service des Seniors et de l'Action Sociale).
Arrêtés Municipaux ... , modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2024‑5874 du 17 décembre 2024 portant ouverture de concours en vue du recrutement d’un Attaché Principal dans les Services Communaux (Service des Seniors et de l ... , modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2024‑5874 du 17 décembre 2024 portant ouverture de concours en vue du recrutement d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Service des Seniors et de l ... Arrêté Municipal n° 2025‑1066 du 4 mars 2025 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Service des Seniors et de l'Action Sociale). ...
Journal n°8739
du 21 mars 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑1390 du 18 mars 2025 portant application, en ce qui concerne la représentation de la Commune dans les exploits, des articles 139‑1 et 153 du Code de procédure civile.
Arrêtés Municipaux ... l’arrêté municipal n° 2019‑1595 du 15 avril 2019 fixant la liste des services communaux ;
Arrêtons :
Article Premier.
La copie des exploits visée à l’article 153 du Code de procédure civile est ... Code de procédure civile, tels qu'ils résultent de la loi n° 989 du 23 novembre 1976 modifiant et complétant le Code de procédure civile relativement à la représentation de l'État et de la Commune ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Municipal n° 2025‑1390 du 18 mars 2025 portant application, en ce qui concerne la représentation de la Commune dans les exploits, des articles 139‑1 et 153 du Code de procédure civile. ...
Journal n°8520
du 8 janvier 2021
Arrêté Municipal n° 2021-20 du 5 janvier 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 89ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 24ème Rallye Monte‑Carlo Historique.
Arrêtés Municipaux ... 'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 ... 'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 ... Arrêté Municipal n° 2021-20 du 5 janvier 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 89ème Rallye ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Municipal n° 2019-59 du 7 janvier 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 87ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 22ème Rallye Monte-Carlo Historique.
Arrêtés Municipaux ... 'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 ... 'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 ... Arrêté Municipal n° 2019-59 du 7 janvier 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 87ème Rallye ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Municipal n° 2024-168 du 10 janvier 2024 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 92ème Rallye Automobile Monte‑Carlo et du 26ème Rallye Monte‑Carlo Historique.
Arrêtés Municipaux ... , modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier ... circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Municipal n° 2024-168 du 10 janvier 2024 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 92ème ...