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Journal n°5568 du 19 juin 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.202 portant nomination d'un Consul Général Honoraire de la Principauté à San Francisco
Journal n°5568 du 19 juin 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.203 portant nomination d'une Secrétaire sténo-dactylographe au Service des Relations Extérieures, Affaires Techniques
Journal n°5568 du 19 juin 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.204 portant nomination d'une Sténo-dactylographe au Commissariat Général à la Santé
Journal n°5568 du 19 juin 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.205 portant nomination d'une Sténo-dactylographe à la Direction du Commerce et de l'Industrie
Journal n°5568 du 19 juin 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.206 portant nomination d'une dactylographe-comptable au Service de la Régie des Tabacs
Journal n°5569 du 26 juin 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.209 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Hong-Kong (Chine)
Journal n°5571 du 10 juillet 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.215 portant nomination d'une dame-traductrice à l'Office des Emissions de timbres-poste
Journal n°5576 du 14 août 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.228 confirmant dans ses fonctions un Professeur de Sciences Physiques au Lycée Albert Ier
Journal n°5576 du 14 août 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.229 confirmant dans ses fonctions un Professeur de Lettres au Lycée Alber Ier
Journal n°5572 du 17 juillet 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.220 portant nomination d'un membre de la Commission Administrative du Foyer Sainte-Dévote
Journal n°5574 du 31 juillet 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.221 autorisant un Consul honoraire de la République d'Haïti à exercer ses fonctions à Monaco
Journal n°5574 du 31 juillet 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.223 portant nomination d'une Assistante Sociale à l'Office d'Assistance Sociale
Journal n°5505 du 5 avril 1963
Ordonnance Souveraine n° 2.975 confirmant dans ses fonctions un professeur de Sciences naturelles au Lycée Albert Ier
Journal n°5505 du 5 avril 1963
Ordonnance Souveraine n° 2.976 confirmant dans ses fonctions un Professeur de Lettres au Lycée Albert Ier
Journal n°5525 du 23 août 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.037 rendant exécutoire à Monaco la Convention fiscale, signée à Paris le 18 mai 1963

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Version 2018.11.07.14