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Journal n°8696
du 24 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.357 du 30 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'une Assistante au Service des Prestations Médicales de l'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvi...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.356 du 30 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Employé de Bureau à la Direction de l'Environnement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvi...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.355 du 30 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Service des Titres de Circulation.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvi...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.529 du 23 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978 déterminant les emplois supérieurs visés à l’article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifié...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.542 du 7 mai 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvi...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.546 du 10 mai 2024 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvi...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.540 du 7 mai 2024 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu Notre...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.541 du 7 mai 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu Notre...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.548 du 10 mai 2024 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvi...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.465 du 25 mars 2024 portant nomination et titularisation d'un Adjoint au Responsable des Ateliers au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvi...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.552 du 16 mai 2024 autorisant un Consul Général de la République tunisienne à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 12 février 2024 par laquelle M. le Ministre des Affaires Étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’Étranger a nommé M. Lofti Baalouchi, Consul Général de la République tunisienne à Monaco, en rési...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.553 du 16 mai 2024 autorisant un Consul Général de Suisse à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 8 mars 2024 par laquelle Mme la Présidente de la Confédération suisse a nommé M. Christophe Vauthey, Consul Général de Suisse à Monaco, en résidence à Marseille ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Christophe...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.558 du 16 mai 2024 rendant exécutoire l'Avenant n° 1 à la Convention générale de Sécurité sociale entre la Principauté de Monaco et la République italienne du 12 février 1982, signé à Monaco le 10 mai 2021.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.416 du 16 octobre 1985 rendant exécutoire la Convention générale de Sécurité sociale entre la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République italienne et l’arrangement administrat...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.559 du 16 mai 2024 désignant un Commissaire du Gouvernement près la Commission de Contrôle des Activités Financières.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvi...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.560 du 16 mai 2024 désignant un Commissaire du Gouvernement suppléant près le Crédit Mobilier de Monaco.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article premier de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.3...