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Journal n°5254
du 16 juin 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.814 nommant les Membres de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail
Journal n°5260
du 28 juillet 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.830 autorisant le port des insignes de Chevalier de l'Ordre des Palmes Académiques
Journal n°5278
du 1 décembre 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.896 accordant la Médaille d'Honneur avec Agrafe de Bronze des Services Exceptionnels
Journal n°5600
du 22 janvier 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.267 conférant l'honorariat à un professeur de Lettres au Lycée Albert Ier
Journal n°5588
du 6 novembre 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.258 portant nomination d'un Econome à la Maison de Repos du Cap Fleuri
Journal n°5600
du 22 janvier 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.276 autorisant un Consul de la Confédération Suisse à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5600
du 22 janvier 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.277 nommant les Membres du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°5600
du 22 janvier 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.278 nommant les Membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites
Journal n°5603
du 12 février 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.280 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Dakar (Sénégal)
Journal n°5604
du 19 février 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.283 portant nomination d'un Consul Général honoraire de la Principauté de Monaco à Gênes (Italie)
Journal n°5604
du 19 février 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.285 portant modification du tarif industriel de la surtaxe sur les transports routiers de marchandises
Journal n°5605
du 26 février 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.287 portant nomination de la Directrice de l'Ecole Municipale d'Art Décoratif
Journal n°5606
du 5 mars 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.293 portant nomination d'un Consul Honoraire de la Principauté de Monaco à Freeport (Iles Bahamas)
Journal n°5542
du 20 décembre 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.108 portant nomination d'un Commis Principal au Service des Prestations Médicales de l'Etat
Journal n°5542
du 20 décembre 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.109 portant nomination d'une Dactylographe-Comptable au Service des Prestations Médicales de l'Etat