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Journal n°7196
du 25 août 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.687 du 7 août 1995 portant nomination d'un Greffier Principal au Greffe Général
Journal n°7196
du 25 août 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.699 du 16 août 1995 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°7197
du 1 septembre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.702 du 29 août 1995 portant création du Comité du 700ème Anniversaire
Journal n°7212
du 15 décembre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.802 du 7 décembre 1995 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°7224
du 8 mars 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.856 du 24 janvier 1996 portant nomination d'une Assistante Sociale dans les établissements d'enseignement
Journal n°7224
du 8 mars 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.888 du 20 février 1996 instituant une Commission d'Assistance aux Entreprises en Difficulté (COMED)
Journal n°7213
du 22 décembre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.807 du 13 décembre 1995 portant nomination d'un membre du Conseil de Fabrique des Paroisses
Journal n°7213
du 22 décembre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.809 du 14 décembre 1995 portant création d'un Musée des Timbres et des Monnaies
Journal n°7226
du 22 mars 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.674 du 27 juillet 1995 portant nomination d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement
Journal n°7229
du 12 avril 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.919 du 2 avril 1996 portant nomination d'un Sous-Brigadier de Police
Journal n°7065
du 19 février 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.801 du 15 février 1993 portant nomination d'un Greffier au Greffe Général
Journal n°7057
du 25 décembre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.726 du 26 novembre 1992 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°7057
du 25 décembre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.757 du 17 décembre 1992 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance
Journal n°7057
du 25 décembre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.759 du 18 décembre 1992 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire de police
Journal n°7075
du 30 avril 1993
Ordonnances Souveraines n° 10.879 et n° 10.880 du 20 avril 1993 autorisant l'acceptation de legs