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Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.969 du 6 décembre 2021 acceptant la démission d'une fonctionnaire.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.969 du 6 décembre 2021 acceptant la démission d'une fonctionnaire. ...
Journal n°8560
du 15 octobre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.844 du 20 septembre 2021 acceptant la démission d'une fonctionnaire.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.844 du 20 septembre 2021 acceptant la démission d'une fonctionnaire. ...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.824 du 10 septembre 2021 désignant le Secrétaire Général du Parquet Général.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n ... Ordonnance Souveraine n° 8.824 du 10 septembre 2021 désignant le Secrétaire Général du Parquet Général. ...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.749 du 18 octobre 2019 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Lisa, Jane Bolton tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Lisa, Jane Bolton tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n ... Ordonnance Souveraine n° 7.749 du 18 octobre 2019 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.739 du 16 octobre 2019 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Lily, Gabriella Elia tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Lily, Gabriella Elia tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la ... Ordonnance Souveraine n° 7.739 du 16 octobre 2019 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.748 du 18 octobre 2019 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Laura Arcoleo tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Laura Arcoleo tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1 ... Ordonnance Souveraine n° 7.748 du 18 octobre 2019 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8459
du 8 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.753 du 4 novembre 2019 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Alessandra Valsecchi (nom d'usage Mme Alessandra Hazan) tendant à son admission parmi Nos ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Alessandra Valsecchi (nom d'usage Mme Alessandra Hazan) tendant à son admission parmi Nos ... Ordonnance Souveraine n° 7.753 du 4 novembre 2019 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8459
du 8 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.751 du 4 novembre 2019 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Antonio Ierone tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Antonio Ierone tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1 ... Ordonnance Souveraine n° 7.751 du 4 novembre 2019 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8459
du 8 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.752 du 4 novembre 2019 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Alberto Hazan tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Alberto Hazan tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1 ... Ordonnance Souveraine n° 7.752 du 4 novembre 2019 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.870 du 8 janvier 2020 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Caroline, Lilliane, Thérèse Gastaldi tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Caroline, Lilliane, Thérèse Gastaldi tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... Ordonnance Souveraine n° 7.870 du 8 janvier 2020 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.881 du 13 janvier 2020 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Anthony, Marin Casha tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Anthony, Marin Casha tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi ... Ordonnance Souveraine n° 7.881 du 13 janvier 2020 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.882 du 13 janvier 2020 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Gilliane, Aliette, Nelly, Marie Agliardi (nom d'usage Mme Gilliane Casha) tendant à son ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Gilliane, Aliette, Nelly, Marie Agliardi (nom d'usage Mme Gilliane Casha) tendant à son ... Ordonnance Souveraine n° 7.882 du 13 janvier 2020 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.883 du 13 janvier 2020 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Andrea, Jean Pani tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Andrea, Jean Pani tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n ... Ordonnance Souveraine n° 7.883 du 13 janvier 2020 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.700 du 20 septembre 2019 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Agnès, Marie, Claude Duillon (nom d'usage Mme Agnès Dealexandris) tendant à son admission ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Agnès, Marie, Claude Duillon (nom d'usage Mme Agnès Dealexandris) tendant à son admission ... Ordonnance Souveraine n° 7.700 du 20 septembre 2019 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.699 du 20 septembre 2019 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Guy, Théobald, François Dealexandris tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Guy, Théobald, François Dealexandris tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... Ordonnance Souveraine n° 7.699 du 20 septembre 2019 portant naturalisation monégasque. ...