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Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.327 du 4 juillet 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 4.208 du 28 février 2013 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pneumologie).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.325 du 4 juillet 2022 portant nomination d'un Médecin Coordonnateur à mi-temps à la Résidence du Cap Fleuri.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.326 du 4 juillet 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 966 du 7 février 2007 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Imagerie Médicale).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.324 du 4 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Secrétariat du Département de l'Intérieur.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.321 du 4 juillet 2022 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Annabelle, Célia, Michèle Jaeger (nom d’usage Mme Annabelle Seydoux Fornier de Clausonne) tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.323 du 4 juillet 2022 portant promotion, à titre posthume, au grade de Sergent-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 8.960 du 6 décembre 2021 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de M...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.322 du 4 juillet 2022 portant titularisation d'un Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco près de l'Office des Nations Unies à Genève.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 8.672 du 1er juin 2021 portant nomination d’un Deuxième Secrétaire à la Mission Per...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.328 du 4 juillet 2022 portant nomination d'un Chef de Division au Conseil National.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.329 du 4 juillet 2022 acceptant la démission d'un membre du Comité Supérieur d'Études Juridiques.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution et notamment son article 44 ;Vu Notre Ordonnance n° 6.824 du 8 mars 2018 relative au Comité Supérieur d’Études Juridiques, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 8.538 du 11 mars 2021 portant nominat...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.543 du 11 novembre 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.544 du 11 novembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.545 du 11 novembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 8.734 du 1er juillet 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée, publiée au Journal de Monaco du 9 juillet 2021.
Il fallait lire page 2541, au premier alinéa de l'article 37 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié par l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.734 du 1er juille...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.573 du 24 novembre 2022 portant nomination d'un Assistant à la Direction des Services Judiciaires (Parquet Général).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modif...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.572 du 24 novembre 2022 portant nomination d'un Assistant à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modif...