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Journal n°8642
du 12 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.890 du 4 mai 2023 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.889 du 4 mai 2023 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Michaël, René, Georges, Hervé Ambrosini tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.892 du 4 mai 2023 portant promotion au grade de Sergent-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 9.864 du 19 avril 2023 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Mil...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.891 du 4 mai 2023 portant promotion au grade de Sergent-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 9.677 du 20 janvier 2023 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de M...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.883 du 2 mai 2023 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de la Principauté de Monaco auprès du Conseil de l'Europe.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Avons Ordonné et Ordonnons : M. Gabriel Revel est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de Notre Principauté auprès du Conseil de l’Europe, à compter du 1er juin 2023....
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.896 du 4 mai 2023 établissant un dispositif visant à garantir une utilisation rationnelle des ressources hydriques.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 120-1, L. 120-2, L. 120-4, L. 131-1et suivants et L. 322-4 ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 6 juillet 1892 sur le régime des sources d’eau potable, mo...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.894 du 4 mai 2023 portant nomination et titularisation d'un Administrateur en charge du Secrétariat de la Présidence du Conseil National.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.897 du 8 mai 2023 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Sabrina, Françoise, Arlette Beauseigneur tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.895 du 4 mai 2023 portant nomination d'un membre du Conseil du Patrimoine.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du patrimoine national ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.505 du 1er mars 1966 portant création d’une Direction de l’Éducation Nationale,...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.898 du 8 mai 2023 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Robert Roc (nom d’usage M. Robert Roc De Bande) tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n°&nbs...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.893 du 4 mai 2023 portant promotion au grade de Sergent-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 9.380 du 29 juillet 2022 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de M...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.901 du 10 mai 2023 rendant exécutoire la Convention de l'UNESCO et du Conseil de l'Europe sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne (dite Convention de Lisbonne), adoptée le 11 avril 1997 et entrée en vigueur le 1er février 1999.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;Avons Ordonné et Ordonnons : Notre Instrument d’adhésion à la Convention de l’UN...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.905 du 10 mai 2023 portant nomination d'un Attaché polyvalent à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.884 du 4 mai 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.885 du 4 mai 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Conseil National.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...