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Journal n°6644
du 25 janvier 1985
Ordonnances Souveraines n° 8.192 et n° 8.193 du 10 janvier 1985 autorisant le port de décorations
Journal n°6646
du 8 février 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.150 du 4 décembre 1984 portant nomination d'un Professeur d'anglais dans les établissements scolaires
Journal n°6771
du 3 juillet 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.908 du 23 juin 1987 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°6771
du 3 juillet 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.909 du 23 juin 1987 renouvelant le mandat des membres du Conseil Diocésain
Journal n°6771
du 3 juillet 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.913 du 24 juin 1987 modifiant la composition du Comité Supérieur d'Urbanisme
Journal n°6765
du 22 mai 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.884 du 15 mai 1987 portant nomination des membres du Comité de la Bibliothèque Louis Notari
Journal n°6774
du 24 juillet 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.926 du 14 juillet 1987 portant nomination du Directeur de la Sûreté Publique
Journal n°6775
du 31 juillet 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.930 du 15 juillet 1987 portant nomination du Chef du Service de contrôle des jeux
Journal n°6776
du 7 août 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.921 du 6 juillet 1987 portant nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel
Journal n°6776
du 7 août 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.941 du 27 juillet 1987 portant nomination du Président du Tribunal de Première Instance
Journal n°6776
du 7 août 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.942 du 27 juillet 1987 portant nomination du Vice-Président du Tribunal de Première Instance
Journal n°6784
du 2 octobre 1987
Ordonnances Souveraines n° 8.998 à n° 9.008 du 22 septembre 1987 portant nominations d'Agents de police
Journal n°6780
du 4 septembre 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.976 du 28 août 1987 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6780
du 4 septembre 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.977 du 28 août 1987 relative à l'Ecole d'infirmière du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6784
du 2 octobre 1987
Ordonnance Souveraine n° 9.017 du 28 septembre 1987 autorisant un Consul honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté