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Journal n°8552
du 20 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.804 du 2 août 2021 portant cessation de fonctions d'une fonctionnaire.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.804 du 2 août 2021 portant cessation de fonctions d'une fonctionnaire. ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.759 du 2 août 2021 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Carolina Portabella Settimo (nom d’usage Mme Carolina Ruiz de la Prada de Sentmenat ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Carolina Portabella Settimo (nom d'usage Mme Carolina Ruiz de la Prada de Sentmenat) tendant ... Ordonnance Souveraine n° 8.759 du 2 août 2021 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.797 du 2 août 2021 autorisant l'acceptation de legs.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe du 23 septembre 2008, ainsi que le codicille en date du 13 septembre 2016 déposé au rang des minutes de Maître ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe du 23 septembre 2008, ainsi que le codicille en date du 13 septembre 2016 déposé au rang des minutes de Maître M ... Ordonnance Souveraine n° 8.797 du 2 août 2021 autorisant l'acceptation de legs. ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.796 du 2 août 2021 autorisant l'acceptation de legs.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe du 13 octobre 2006, déposé au rang des minutes de Maître Giacomo Parisi, Notaire à Ceva (Italie), de M. Aleardo ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe du 13 octobre 2006, déposé au rang des minutes de Maître Giacomo Parisi, Notaire à Ceva (Italie), de M. Aleardo ... Ordonnance Souveraine n° 8.796 du 2 août 2021 autorisant l'acceptation de legs. ...
Journal n°8553
du 27 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.746 du 16 juillet 2021 portant cessation de fonctions d'une fonctionnaire.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.746 du 16 juillet 2021 portant cessation de fonctions d'une fonctionnaire. ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.869 du 25 octobre 2021 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Victoria, Eugenia CALDERON MEJIA (nom d'usage Mme Victoria OBERFELD) tendant à son ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Victoria, Eugenia Calderon Mejia (nom d'usage Mme Victoria Oberfeld) tendant à son admission ... Ordonnance Souveraine n° 8.869 du 25 octobre 2021 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.868 du 25 octobre 2021 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Fernand, Axel, Pierre, Alexandre FOURGON tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Fernand, Axel, Pierre, Alexandre Fourgon tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... Ordonnance Souveraine n° 8.868 du 25 octobre 2021 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.879 du 4 novembre 2021 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Lorenzo, Alain, David Frateschi tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Lorenzo, Alain, David Frateschi tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ... Ordonnance Souveraine n° 8.879 du 4 novembre 2021 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.880 du 4 novembre 2021 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Marine, Nicole Tondeur tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Marine, Nicole Tondeur tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la ... Ordonnance Souveraine n° 8.880 du 4 novembre 2021 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.867 du 25 octobre 2021 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.867 du 25 octobre 2021 acceptant la démission d'un fonctionnaire. ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.903 du 19 novembre 2021 accordant la Médaille d'Honneur.
Ordonnances Souveraines ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d’Honneur, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 instituant ... Ordonnance Souveraine n° 8.903 du 19 novembre 2021 accordant la Médaille d'Honneur. ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.918 du 23 novembre 2021 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.918 du 23 novembre 2021 acceptant la démission d'un fonctionnaire. ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.929 du 26 novembre 2021 autorisant l'acceptation d'un legs.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe du 12 juillet 1979, déposé au rang des minutes de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe du 12 juillet 1979, déposé au rang des minutes de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme ... Ordonnance Souveraine n° 8.929 du 26 novembre 2021 autorisant l'acceptation d'un legs. ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.930 du 26 novembre 2021 autorisant l'acceptation d'un legs.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe du 6 mars 2020, déposé au rang des minutes de Maître Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de M. Raoul ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe du 6 mars 2020, déposé au rang des minutes de Maître Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de M. Raoul ... Ordonnance Souveraine n° 8.930 du 26 novembre 2021 autorisant l'acceptation d'un legs. ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.965 du 6 décembre 2021 acceptant la démission d'une fonctionnaire.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.965 du 6 décembre 2021 acceptant la démission d'une fonctionnaire. ...