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Journal n°8690
du 12 avril 2024
ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES - Institué par la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 (anciennement loi n° 406 du 12 janvier 1945) - TABLEAU DES MEMBRES DE L'ORDRE AU 2 AVRIL 2024
ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES - Institué par la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 (anciennement loi n° 406 du 12 janvier 1945) - TABLEAU DES MEMBRES DE L'ORDRE AU 2 AVRIL 2024 ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.635 du 29 avril 2021 portant application de la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision de la loi n° 207 du 12 juillet 1935 sur les trusts, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.755 du 1er août 2008 rendant exécutoire la Convention relative à la loi applicable au trust ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.755 du 1er août 2008 rendant exécutoire la Convention relative à la loi applicable au trust et ... Ordonnance Souveraine n° 8.635 du 29 avril 2021 portant application de la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision de la loi n° 207 du 12 juillet 1935 sur les trusts, modifiée. ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - DÉSIGNATION DE LOI APPLICABLE AU RÉGIME MATRIMONIAL
Monaco,
ont, conformément aux dispositions des articles 36 et 37 de la loi n° 1.448 du 28 juin 2017, désigné la loi monégasque comme devant s'appliquer à leur régime matrimonial, rétroactivement depuis le ... Monaco,
ont, conformément aux dispositions des articles 36 et 37 de la loi n° 1.448 du 28 juin 2017, désigné la loi monégasque comme devant s'appliquer à leur régime matrimonial, rétroactivement depuis le ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - DÉSIGNATION DE LOI APPLICABLE AU RÉGIME MATRIMONIAL ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Ordre des Architectes de la Principauté de Monaco (Ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942) - Règlement intérieur
Ordre des Architectes de la Principauté de Monaco (Ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942) - Règlement intérieur ...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Ordre des architectes de la Principauté de Monaco Institué par l’Ordonnance loi n° 341 du 24 mars modifiée
Ordre des architectes de la Principauté de Monaco Institué par l’Ordonnance loi n° 341 du 24 mars modifiée ...
Journal n°5565
du 29 mai 1964
Loi n° 759 complétant l'Ordonnance-Loi n° 678, du 14 décembre 1959, modifiant la Loi n° 526, du 23 décembre 1950, sur les pensions de retraite des fonctionnaires
Journal n°5322
du 5 octobre 1959
Ordonnance-Loi n° 670 modifiant la Loi n° 30 du 3 mai 1920 sur l'organisation municipale - a) Exposé des motifs - b) Texte de l'Ordonnance-Loi
Journal n°4783
du 6 juin 1949
Loi n° 503 portant prorogation de la Loi n° 424 du 20 juin 1945 interdisant la transformation des hôtels en appartements, modifiée par la Loi n° 485 du 17 juillet 1948 et par la Loi n0 496 du 25 février 1949
Journal n°4737
du 22 juillet 1948
Loi n° 483 portant prorogation de la Loi n° 265 du 2 octobre 1939, concernant la réquisition des personnes et des biens, et de l'Ordonnance-Loi n° 308 du 21 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur la production, la circulation et la consommation des produits
Journal n°4770
du 7 mars 1949
Loi n° 496 portant prorogation de la Loi n° 424 du 20 juin 1945 interdisant la transformation des hôtels en appartements déjà prorogée par la Loi n° 485 du 17 juillet 1948
Journal n°5984
du 2 juin 1972
Loi n° 922 créant un établissement public dit "Musée National"
Journal n°5935
du 25 juin 1971
Loi n° 913 sur les Armes et munitions
Journal n°6012
du 15 décembre 1972
Loi n° 928 concernant les stations radioélectriques privées
Journal n°4927
du 10 mars 1952
Loi n° 560 autorisant le relèvement des tarifs judiciaires
Journal n°6302
du 7 juillet 1978
Loi n° 1.008 sur la profession d'agent commercial