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Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-432 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "GREENOIL"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-517 du 13 octobre 2006 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2003-590 du 13 novembre 2003 autorisant un médecin à pratiquer son art en association
'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu ... 'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu ...
Journal n°7589
du 7 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-159 du 27 février 2003 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "M.C.2. MEDIA CONSEILS MONTE-CARLO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu ...
Journal n°7589
du 7 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-160 du 27 février 2003 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "LANDAL S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-206 du 18 mars 2003 interdisant à l'établissement
dénommé "Black Diamond" de se livrer à une activité de restauration
établissement des règles d'hygiène publique prescrites par les lois et Règlements en vigueur.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... établissement des règles d'hygiène publique prescrites par les lois et Règlements en vigueur.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-118 du 23 février 2006 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2001-210 du 2 avril 2001 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté ;
Vu l ... ° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté ;
Vu l ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-634 du 13 décembre 2007 abrogeant l'arrêté ministériel n° 99-91 du 24 février 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 ...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-595 du 20 novembre 2007 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "CRISTAL MEDIA COMMUNICATION"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-596 du 20 novembre 2007 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "GARAGE EXCELSIOR"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-597 du 20 novembre 2007 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "LAUREUS WORLD SPORTS AWARDS (MONACO) SAM"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-598 du 20 novembre 2007 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "MARYKA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-599 du 20 novembre 2007 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO PUBLI-EDITIONS SAM"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-119 du 2 mars 2007 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "MONACO MARIS"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-120 du 2 mars 2007 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "RADIO STAR MONACO"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-121 du 2 mars 2007 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "UNE AUTRE HISTOIRE"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...