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Journal n°5326
du 2 novembre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.095 conférant l'honorariat à un ancien Commissaire du Gouvernement près les Sociétés à Monopole
Journal n°5333
du 21 décembre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.128 rendant exécutoire un Arrangement concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques
Journal n°5344
du 7 mars 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.195 portant nomination du Curé de la Cathédrale et du Chanoine titulaire du Chapitre
Journal n°5344
du 7 mars 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.296 rendant exécutoire une Convention sur l'Assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles
Journal n°5344
du 7 mars 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.197 rendant exécutoire un Accord sur le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs temporaires italiens
Journal n°5334
du 28 décembre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.152 portant nomination d'un Surveillant de Voirie au Service des Travaux Publics
Journal n°5344
du 7 mars 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.198 confirmant dans ses fonctions un Professeur de langues vivantes au Lycée de Monaco
Journal n°5344
du 7 mars 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.199 confirmant dans ses fonctions un Professeur de Lettres au Lycée de Monaco
Journal n°5411
du 19 juin 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.534 accordant une dispense en vue de l'adoption d'un enfant mineur
Journal n°5414
du 10 juillet 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.555 autorisant le Consul Honoraire du Mexique à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5414
du 10 juillet 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.565 accordant une dispense en vue de l'adoption d'un enfant mineur
Journal n°5414
du 10 juillet 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.567 conférant l'honorariat à un Inspecteur Principal au Service des Travaux Publics de la Mairie
Journal n°5422
du 4 septembre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.621 nommant un Consul Général honoraire de la Principauté de Monaco à Panama
Journal n°5267
du 15 septembre 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.857 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de la Médecine du Travail
Journal n°5270
du 6 octobre 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.864 portant abrogation de l'Ordonnance n° 1.802 du 23 mai 1958