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Journal n°8746
du 9 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑219 du 30 avril 2025 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021‑703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14‑1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ... contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14‑1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, modifié. ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2020-892 du 18 décembre 2020 portant application de l'article 8 de l'arrêté ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant application de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août ... 'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance. ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-462 du 6 juillet 2020 portant application de l'article 36 de l'arrêté ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant application de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une ... 'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance. ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Délibération n° 2021-170 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des mandataires agréés et des entités juridiques dans le cadre de la loi n° 1.381 », exploité par la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État.
l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.381 du 29 juin 2011 ... 'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.381 du 29 juin 2011 relative aux ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des mandataires agréés et des entités juridiques dans le cadre de la loi n° 1.381 », exploité par la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑756 du 20 décembre 2024 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021‑703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14‑1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ... lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14‑1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, modifié. ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-817 du 17 décembre 2021 relatif aux conditions d'appréciation de l'équivalence des locaux proposés en compensation à l'État en application du premier tiret de la lettre e) du chiffre 1°) de l'article 39-1 de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés ... ) du chiffre 1°) de l'article 39-1 de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Décision Ministérielle du 18 février 2021 relative aux assemblées et aux réunions des organes collégiaux d'administration, de surveillance et de direction, prise en application de l'article 24 de la loi n° 1.488 du 11 mai 2020 interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 1.488 du 11 mai 2020 interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 1.488 du 11 mai 2020 interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d ... loi n° 1.488 du 11 mai 2020 interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19. ...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 10.124 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée, publiée au Journal de Monaco n° 8.662, le vendredi 29 septembre 2023.
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 10.124 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 ...
Journal n°5780
du 5 juillet 1968
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ront ... 1.10 P la ligne
SOMMAIRE
••••••••*1•••^••••••••
LOI S
•
Loi n° 850 du 4 juillet 1968 modifiant les articles premier et 2 de la Lol n° 138 du 5 février 1930 sur la Cour de Révision et l ...
Journal n°5322
du 5 octobre 1959
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DIVERSŒ
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Pétroléine
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ORDONNANCE - LOI
Ordonnance-Loi ri° 670 du 19 septembre 1959: mOdifiant la Loi n° 30 du 3 mai 1920 sur l'organisation Municipale
a) Exposé des môle (p. 786). .
b) Texte dé l'Ordonnance-Loi ...
Journal n°6885
du 8 septembre 1989
Fcnction
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Hème ... 'article 18 de la loi no 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics (p. 924).
Arrêté Ministériel n° 89-456 du 28 août 1989 portant ...
Journal n°5428
du 16 octobre 1961
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Ordonnance Souveraine no 2.648 du 4 octobre 1961 nommant le Chirurgien-Chef de l'Hôpital.
RAINIER III
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi no 127, du 15 janvier 1930, constituant l ...
Journal n°6891
du 20 octobre 1989
ASSICURATRICE
INDUSTRIALE
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aVaché
enseienement ... de la Caisse de Compensation des Services Sociaux, pour l'exercice 1988-1989 (p. 1076).
Arrêté Ministériel n° 89-546 du 12 octobre 1989 fixant le taux du pourcentage prévu à l'article 8 de l'ordonnance-loi ...
Journal n°6364
du 14 septembre 1979
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dornicile ... Notre ordonnance n° 1.730, du 7 Mai 1935, rendant exécutoire la convention franco-monégasque du 28 juillet 1930, relative aux emplois publics ;
Vu la loi n° 975, du 12 juillet 1975, portant statut des ...
Journal n°6750
du 6 février 1987
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celuide ... septembre 1907, IO juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances4ois n° 340 du 11 mars 1942 et no 342 du 25 mars 1942 ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier ...