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Journal n°8590
du 13 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.222 du 28 avril 2022 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.222 du 28 avril 2022 acceptant la démission d'un fonctionnaire. ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.234 du 9 mai 2022 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Mireille, Annick MICHEA tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Mireille, Annick Michea tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la ... Ordonnance Souveraine n° 9.234 du 9 mai 2022 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.270 du 20 mai 2022 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Christel, Marie GREMEAUX (nom d'usage Mme Christel BALDONI) tendant à son admission parmi ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Christel, Marie Gremeaux (nom d'usage Mme Christel Baldoni) tendant à son admission parmi Nos ... Ordonnance Souveraine n° 9.270 du 20 mai 2022 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.269 du 20 mai 2022 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Marc, Auguste Baldoni tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Marc, Auguste Baldoni tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la ... Ordonnance Souveraine n° 9.269 du 20 mai 2022 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.460 du 16 septembre 2022 acceptant la démission d'une fonctionnaire.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.460 du 16 septembre 2022 acceptant la démission d'une fonctionnaire. ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.669 du 6 septembre 2019 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Corinne, Pierre, Josiane Giaufret tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Corinne, Pierre, Josiane Giaufret tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... Ordonnance Souveraine n° 7.669 du 6 septembre 2019 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.672 du 6 septembre 2019 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Danielle, Rose Cillio (nom d'usage Mme Danielle Iachkine) tendant à son admission parmi Nos ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Danielle, Rose Cillio (nom d'usage Mme Danielle Iachkine) tendant à son admission parmi Nos ... Ordonnance Souveraine n° 7.672 du 6 septembre 2019 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.670 du 6 septembre 2019 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Sylvie, Éliane, Maria Montandon tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Sylvie, Éliane, Maria Montandon tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ... Ordonnance Souveraine n° 7.670 du 6 septembre 2019 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.671 du 6 septembre 2019 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Jérémie Amsellem tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Jérémie Amsellem tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n ... Ordonnance Souveraine n° 7.671 du 6 septembre 2019 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.674 du 10 septembre 2019 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Laurent, Marc-Antoine, François Puons tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Laurent, Marc-Antoine, François Puons tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... Ordonnance Souveraine n° 7.674 du 10 septembre 2019 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.689 du 17 septembre 2019 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Patricia Craddock (nom d'usage Mme Patricia Lamblin) tendant à son admission parmi Nos ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Patricia Craddock (nom d'usage Mme Patricia Lamblin) tendant à son admission parmi Nos Sujets ... Ordonnance Souveraine n° 7.689 du 17 septembre 2019 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.567 du 25 mars 2021 autorisant l'acceptation d'un legs.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique daté du 15 février 2016, déposé en l'Étude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Alexandre Camozzi ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique daté du 15 février 2016, déposé en l'Étude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Alexandre Camozzi ... Ordonnance Souveraine n° 8.567 du 25 mars 2021 autorisant l'acceptation d'un legs. ...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.566 du 24 mars 2021 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Chantal, Catherine, Stéphanie, Eugénie Buldorini tendant à son admission parmi Nos Sujets ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Chantal, Catherine, Stéphanie, Eugénie Buldorini tendant à son admission parmi Nos Sujets ... Ordonnance Souveraine n° 8.566 du 24 mars 2021 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.482 du 5 février 2021 acceptant la démission d'une fonctionnaire.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.482 du 5 février 2021 acceptant la démission d'une fonctionnaire. ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.481 du 5 février 2021 portant cessation de fonctions d'une fonctionnaire.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.481 du 5 février 2021 portant cessation de fonctions d'une fonctionnaire. ...