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Journal n°4988
du 11 mai 1953
Ordonnance Souveraine n° 747 conférant l'honorariat à un ancien Chef de bureau au Service des Travaux Publics
Journal n°4988
du 11 mai 1953
Ordonnance Souveraine n° 748 portant désignation de la Délégation de la Principauté à la VIème Assemblée Mondiale de la Santé
Journal n°5010
du 12 octobre 1953
Ordonnance Souveraine n° 801 nommant un Cosneiller suppléant à la Cour de Révision Judiciaire et conférant l'honorariat
Journal n°5012
du 26 octobre 1953
Ordonnance Souveraine n° 814 portant nomination d'un membre de la Commission Administrative de l'Office d'Assistance Sociale
Journal n°4996
du 6 juillet 1953
Ordonnance Souveraine n° 771 rendant exécutoire la Bulle de Sa Sainteté le Pape Léon XIII nommant un Evêque de Monaco
Journal n°5018
du 7 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 840 édictant certains allégements fiscaux en vue d'accroître le productivité et de développer l'emploi
Journal n°5018
du 7 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 844 conférant l'honorariat à M. Saporte Jean, ancien Professeur agrégé de Mathématiques au Lycée de Monaco
Journal n°5018
du 7 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 845 conférant l'honorariat à M. Armand Lunel, Ancien Professeur agrégé de Philosophie au Lycée de Monaco
Journal n°5018
du 7 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 846 conférant l'honorariat à M. Pierre Cour, ancien Professeur agrégé de Lettres au Lycée de Monaco
Journal n°5018
du 7 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 847 conférant l'honorariat à Mlle Marguerite Ferrand, Ancienne Adjointe d'Enseignement, chargée de l'Enseignement Ménager au Lycée de Monaco
Journal n°5034
du 29 mars 1954
Ordonnance Souveraine n° 937 rendant exécutoire la Convention sur la Sécurité sociale signée à Paris le 28 février 1952
Journal n°5020
du 21 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 857 portant nomination de Membres de la Commission Nationale de l'U.N.E.S.C.O.
Journal n°5020
du 21 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 851 concernant les attributions des agents diplomatiques et consulaires en matière d'état-civil
Journal n°5038
du 26 avril 1954
Ordonnance Souveraine n° 947 nommant les Membres de la Commission Administrative de l'Office d'Assistance Sociale
Journal n°5021
du 28 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 871 nommant un Président du Conseil d'Administration de la Société Radio Monte-Carlo