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Journal n°5695 du 18 novembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.661 portant nomination des Membres du Conseil Musical de la "Fondation Prince Pierre de Monaco"
Journal n°5712 du 17 mars 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.766 portant nomination d'une Secrétaire sténo-dactylographe à la Direction des Services Judiciaires
Journal n°5710 du 3 mars 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.760 portant nomination d'un Vice-Consul de la Principauté à Montréal (Canada)
Journal n°5762 du 1 mars 1968
Ordonnance Souveraine n° 3.977 titularisant une dame employée à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°5762 du 1 mars 1968
Ordonnance Souveraine n° 3.978 portant nomination d'un Conseiller suppléant à la Cour de Révision judiciaire
Journal n°5667 du 6 mai 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.557 portant nomination d'un Chef de bureau au Commissariat Général au Tourisme
Journal n°5667 du 6 mai 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.558 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction du Budget et du Trésor
Journal n°5667 du 6 mai 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.559 portant nomination d'un Comptable principal au Service des Prestations Médicales de l'Etat
Journal n°5707 du 10 février 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.733 fixant les règles de fonctionnement de la Commission de l'aide à la famille monégasque
Journal n°5741 du 6 octobre 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.870 portant nomination d'un contrôleur principal à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°5751 du 15 décembre 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.916 sur l'organisation et le fonctionnement de la Cour Supérieure d'Arbitrage
Journal n°5751 du 15 décembre 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.918 portant nomination du Directeur du Service des Statistiques et des Etudes Economiques
Journal n°5751 du 15 décembre 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.922 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Luanda (Angola)
Journal n°5757 du 26 janvier 1968
Ordonnance Souveraine n° 3.943 fixant la composition de la Commission Administrative COntentieuse de la Caisse Autonome des Retraites
Journal n°5752 du 22 décembre 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.930 portant nomination d'un Adjoint à la Direction du Contentieux et des Etudes Législatives

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Version 2018.11.07.14