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Journal n°7066
du 26 février 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.818 du 19 février 1993 portant désignation du Directeur Général du Département de l'Intérieur
Journal n°7070
du 26 mars 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.830 du 16 mars 1993 portant nomination d'un Sous-Brigadier de police
Journal n°7070
du 26 mars 1993
Ordonnances Souveraines n° 10.832 et n° 10.833 du 16 mars 1993 autorisant la création de fondations
Journal n°7058
du 1 janvier 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.745 du 14 décembre 1992 portant nomination d'un Contrôleur à l'Office des Téléphones
Journal n°7071
du 2 avril 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.802 du 18 février 1993 portant nomination d'un Inspecteur principal de police
Journal n°7071
du 2 avril 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.809 du 18 février 1993 portant nomination d'un Professeur agrégé de lettres classiques
Journal n°7071
du 2 avril 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.810 du 18 février 1993 portant nomination d'un Professeur certitfié de lettres modernes
Journal n°7071
du 2 avril 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.811 du 18 février 1993 portant nomination d'un Professeur certifié d'histoire et géographie
Journal n°7071
du 2 avril 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.812 du 18 février 1993 portant nomination d'un Professeur certifié de technologie
Journal n°7071
du 2 avril 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.813 du 18 février 1993 portant nomination d'un Professeur certifié d'éducation physique et sportive
Journal n°7071
du 2 avril 1993
Ordonnances Souveraines n° 10.814 et n° 10.815 du 18 février 1993 portant nominations d'Institutrices
Journal n°7071
du 2 avril 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.831 du 16 mars 1993 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°7071
du 2 avril 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.835 du 23 mars 1993 portant nomination d'un Commis-Greffier au Greffe Général
Journal n°7071
du 2 avril 1993
Ordonnances Souveraines n° 10.837 et n° 10.838 du 24 mars 1993 accordant l'honorariat à des médecins
Journal n°7072
du 9 avril 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.841 du 31 mars 1993 relative à la taxe sur la valeur ajoutée