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Journal n°7142
du 12 août 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.330 du 3 août 1994 autorisant un Consul à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°7252
du 20 septembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.018 du 12 septembre 1996 portant nomination du Directeur de l'Office d'Asistance Sociale
Journal n°7242
du 12 juillet 1996
Ordonnances Souveraines n° 11.982 et n° 11.984 du 2 juillet 1996 autorisant des changements de noms patronymiques
Journal n°7256
du 18 octobre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.064 du 15 octobre 1996 décernant une Médaille de l'Education Physique et des Sports
Journal n°7245
du 2 août 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.002 du 25 juillet 1996 portant nomination d'un Administrateur à l'Administration des Domaines
Journal n°7245
du 2 août 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.007 du 26 juillet 1996 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°7258
du 1 novembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.979 du 26 juin 1996 portant nomination d'une Attachée au Conseil Economique et Social
Journal n°7259
du 8 novembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.068 du 30 octobre 1996 portant nomination d'un Commis-Greffier au Greffe Général
Journal n°7246
du 9 août 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.014 du 31 juillet 1996 portant nomination d'une Sténodactylographe dans les établissements d'enseignement
Journal n°7261
du 22 novembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.862 du 24 janvier 1996 portant nomination d'une Aide-Maternelle dans les établissements d'enseignement
Journal n°7261
du 22 novembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.048 du 23 septembre 1996 portant nomination d'un Rédacteur à la Direction des Affaires Culturelles
Journal n°7262
du 29 novembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.072 du 13 novembre 1996 portant nomination de la Directrice de l'Ecole de Fontvieille
Journal n°7262
du 29 novembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.073 du 13 novembre 1996 portant nomination de la Directrice de l'Ecole des Révoires
Journal n°7262
du 29 novembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.074 du 13 novembre 1996 portant nomination du Directeur de l'Ecole du Rocher
Journal n°7262
du 29 novembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.075 du 13 novembre 1996 portant nomination de la Directrice de l'Ecole de la Condamine