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Journal n°5718
du 28 avril 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.787 portant nomination d'un Vice-Consul de la Principauté à Casablanca (Maroc)
Journal n°5728
du 7 juillet 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.823 portant nomination d'un Chef de Bureau au Secrétariat Général de la Mairie
Journal n°5728
du 7 juillet 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.826 portant promotion d'une fonctionnaire au Secrétariat Général du Ministère d'Etat
Journal n°5728
du 7 juillet 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.831 portant promotion d'une fonctionnaire au Service des Prestations Médicales de l'Etat
Journal n°5721
du 19 mai 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.791 autorisant un Consul général honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5728
du 7 juillet 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.833 portant promotion d'un fonctionnaire à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
Journal n°5728
du 7 juillet 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.834 portant promotion d'une fonctionnaire au Ministère d'Etat (Département des Finances)
Journal n°5728
du 7 juillet 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.836 portant promotion d'une fonctionnaire à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
Journal n°5728
du 7 juillet 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.839 portant suppression du Conseil Supérieur des Sports et modification de la Commission Nationale des Sports
Journal n°5728
du 7 juillet 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.842 portant nomination du Président et des Membres du Tribunal Suprême de la Principauté
Journal n°5742
du 13 octobre 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.878 renouvelant le mandat d'un membre de la Commission administrative du Foyer Sainte-Dévote
Journal n°5737
du 8 septembre 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.856 portant nomination du Substitut du Procureur Général près la Cour d'Appel
Journal n°5764
du 15 mars 1968
Ordonnance Souveraine n° 3.982 relative à l'assujettissement de certaines opérations immobilières à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°5764
du 15 mars 1968
Ordonnance Souveraine n° 3.985 portant nomination d'une attachée principale à la Direction du Commerce et de l'Industrie
Journal n°5768
du 12 avril 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.015 portant renouvellement du mandat d'un membre de la Commission Administrative du Foyer Sainte Dévote