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Journal n°8681
du 9 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.375 du 5 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifi...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.376 du 5 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau au Service d'Honneur de S.A.S. le Prince Souverain.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifi...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.373 du 5 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal au Service d'Honneur de S.A.S. le Prince Souverain.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.372 du 5 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifi...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.374 du 5 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau au Service d'Honneur de S.A.S. le Prince Souverain.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifi...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.379 du 5 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau auprès du Chargé de Mission de S.A.S. le Prince Souverain.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifi...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.380 du 5 février 2024 portant nomination et titularisation du Deuxième Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en Italie.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la lo...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.386 du 6 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Employé de Bureau à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifi...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.679 du 20 janvier 2023 rendant exécutoire la Liste des interdictions - Standard international 2023, et le Standard international pour les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2023, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO) ;Vu Notre Ordonnance n° 8.458 du 15 janvier 2021 rendant ex...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.694 du 26 janvier 2023 portant nomination d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.696 du 30 janvier 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 7.735 du 16 octobre 2019.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 7.735 du 16 octobre 2019 portant nomination de l’Ambassadeur, Conseiller spécial en charge des négociations avec l’Union européenne ;Avons Ordonné et Ordonnons : L’Ordonnance...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.729 du 1er février 2023 relative au Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution et notamment son article 68 ;Vu l’accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco rendu exécutoire par l’Ordonnance Souveraine n° 3.559 du 5 décembre 2011 ;Vu la loi n° 1.362...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.725 du 31 janvier 2023 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Martine, Nathalie, Michèle Ragnoni (nom d’usage Mme Martine Maltese) tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992,...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.724 du 31 janvier 2023 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Sophie, Maria, Fernande Catelani (nom d’usage Mme Sophie Chenevez) tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 19...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.698 du 30 janvier 2023 portant nomination d'un membre titulaire du Haut Conseil de la Magistrature.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles 46 et 88 de la Constitution,Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment ses articles 22 et 24, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant...